n° 139 - 08 Avril 2016
ORGANIQUE
Manuel Valls annonce la suppression de la taxe finançant le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
L’épandage agricole des boues d’épuration est une activité extrêmement réglementée avec une stricte application des principes de précaution et de traçabilité. Toutefois, malgré la réglementation mise en place et les efforts de transparence des producteurs de boues, des polémiques sont survenues dans le passé au sujet de l’épandage agricole des boues d’épuration.
Pour dissiper les craintes suscitées par ce type de risque de développement et à la demande de l’ensemble des parties prenantes de la filière, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a créé le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Le fonds de garantie peut-être mobilisé uniquement dans le cas où des terres agricoles ou forestières deviendraient totalement ou partiellement impropres à la culture à la suite d’un phénomène nouveau, inconnu au moment où l’épandage de boues d’épuration a été réalisé.
Le 3 février dernier, le premier Ministre a présenté 90 mesures de simplification pour les entreprises. La mesure 34 vise à supprimer l’unique taxe qui finance ce fonds de garantie. Les raisons invoquées pour justifier cette suppression serait le coût élevé du recouvrement, par les services du Trésor Public, de cette « petite taxe », qui ne génère que 500 000 € de recettes par an environ ainsi que la complexité réglementaire et fiscale pour les entreprises.
Le SYPREA craint des répercussions très négatives pour les services d’assainissement qui utilisent la voie de l’épandage agricole pour valoriser tout ou partie de leurs boues d’épuration.
En effet, la suppression de la taxe est de nature à susciter l’inquiétude de la profession agricole et des propriétaires fonciers, pour lesquels le fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles constitue un acquis qu’ils ne souhaitent certainement pas voir disparaitre. Les débats anciens sur les risques liés à l’épandage agricoles de boues d’épuration ne manqueront pas de renaitre. Ils se traduiront sur le terrain par la remise en cause des plans d’épandage, et donc par d’importantes difficultés pour certaines collectivités en ce qui concerne l’élimination de leurs boues d’épuration.
