Acteur européen

Dans le domaine de l'environnement et de la gestion des déchets, l'UE est à l'origine de plus de 80% de la réglementation applicable en France. Il est donc primordial que l’industrie de la gestion des déchets participe à la définition des politiques publiques européennes liées à l’économie circulaire.

L'industrie de la gestion des déchets au coeur des politiques publiques européennes

Faire entendre la voix des opérateurs sur la scène bruxelloise lors du processus législatif européen

Les règles européennes définissent par exemple les objectifs de recyclage pour les déchets ménagers, pour certains flux tels qu’emballages, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ou batteries, les objectifs de réduction de la mise en décharge, les Sorties de Statut de Déchet, les documents (BREFs) décrivant les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) utilisés pour établir les autorisations d’exploiter, les activités éligibles au titre de la taxonomie de l'UE, etc.

Il est donc primordial pour la FNADE d’anticiper les changements réglementaires, et de faire entendre la voix des opérateurs sur la scène bruxelloise lors du processus législatif européen.

Le bureau de la FNADE basé à Bruxelles assure la représentation permanente vis-à-vis des institutions européennes : Conseil de l’Union Européenne, Commission Européenne et Parlement Européen et des autres associations sectorielles, ONG et autres parties prenantes actives en matière de politique de gestion des déchets et des ressources, de services à l’environnement et d’économie circulaire. Au cœur des réseaux bruxellois, la FNADE mène une action de veille, de coordination et de pédagogie.

Celle-ci rassemble les associations nationales de la gestion des déchets de 19 Etats Membres ainsi que de la Norvège et du Royaume-Uni, et jouit d’une représentativité bien reconnue auprès du législateur européen. La FNADE constitue une force d’orientation et de discussion des positions communes au sein de la FEAD.