La
reprise Fédérations FNADE
(ex-VGO)
Depuis la fusion en 2024 des deux filières REP, les adhérents labellisés par la FNADE proposent aux collectivités locales une solution de reprise commerciale de leurs DEM (Déchets d’Emballages Ménagers) mais également, dans les prochains mois, de leurs PG (Papiers Graphiques). Cette proposition de reprise dite "option Fédérations" est robuste, sûre et compétitive. Notre fédération professionnelle s’engage au travers de nos repreneurs labellisés pour que la collecte sélective et sa valorisation soit une réussite.
L’organisation de la reprise du « barème », le choix des collectivités locales
L’agrément 2024-2029, permet à chaque collectivité locale d'organiser à sa convenance la reprise de ses déchets d’emballages ménagers selon trois options :
- "Reprise Fédérations" : est proposée par les entreprises prestataires des collectivités via leur fédération. C'est à ce titre que la FNADE a signé une Convention avec 2 éco-organismes (Citéo et Adelphe; les travaux avec Léko sont en cours), fixant tous les droits et devoirs des parties.
- "Reprise Filière" : est proposée par les filières de matériaux spécifiques par "famille matériaux" de DEM&PG.
- "Reprise Individuelle" : est directement organisée par les collectivités qui négocient l’ensemble des conditions contractuelles et garantissent elles-mêmes la valorisation des tonnes collectées et triées sous leur responsabilité
Une quatrième option de reprise est proposée uniquement pour la reprise du Standard « flux développement » (= flux souple de films ; flux de plastique rigide en mélange composé de PET foncé et opaque, barquette en PET clair, PS/PSE, barquettes multicouches et emballages rigides complexes).
Les avantages essentiels de la Reprise Fédérations FNADE :
L’option Fédérations a fait ses preuves lors des précédents agréments (depuis 2005) avec une expérience de libéralisation très positive aux yeux de nombreuses collectivités territoriales, notamment lors des grandes variations de cours des matériaux. Le nouveau dispositif a été amélioré afin de tenir compte au mieux des objectifs de toutes les parties, dans le cadre du cahier des charges validé de la filière REP des emballages ménagers et papiers graphiques.
Un dispositif défini et encadré
Les modalités de la reprise des matériaux triés issus des collectes sélectives proposées par les adhérents de la FNADE sont décrites et encadrées strictement dans une convention signée entre la fédération et les éco-organismes.
Une traçabilité garantie
Le recyclage effectif des tonnages repris, la justification jusqu'au lieu final de recyclage, et ce dans les délais impartis, la coopération pour les éventuels contrôles et audits, sont des engagements essentiels pris par les opérateurs habilités.
La simplicité pour les collectivités
Les adhérents labellisés FNADE reprennent les standards de matériaux, les opérations sont dématérialisées en vue de minimiser le travail des collectivités. L'adhérent labellisé FNADE est généralement proche localement et donc présent auprès des services de la collectivité territoriale.
Des prix de reprise attractifs
Les recettes de valorisation s'ajoutent aux soutiens du contrat du barème aval. La collectivité et l'opérateur négocient ensemble directement les conditions particulières du contrat de reprise, notamment les clauses de prix et de durée.
Des garanties d'enlèvement des matériaux
La fédération et ses adhérents s'engagent à ce que le prix de reprise proposé pour chacun des standards de matériaux, sur tout le territoire national, soit au minimum égal à 0€ (zéro euro) départ centre de tri/surtri, ou unité de traitement ou centre de regroupement, hors standards expérimentaux.
La labellisation FNADE : une garantie solide
La FNADE labellise au sein de ses adhérents les opérateurs en capacité de reprendre les déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques (DEM&PG) des collectivités locales dans les conditions définies par les différents textes en vigueur.
La FNADE anime et contrôle un réseau d’opérateurs qui s'engagent à :
- Etre à jour de toutes leurs obligations fiscales et sociales, au-delà des cotisations syndicales
- Respecter toute la réglementation applicable à l'activité de reprise des matériaux
- Disposer des capacités techniques et administratives propres à mener à bien la reprise dans les conditions détaillées définies par la Convention
