SVDU

Solution Industrielle permettant une gestion des déchets respectueuse de l’environnement, la valorisation énergétique des déchets s’intègre pleinement dans un processus multi-filières s'inscrivant dans la hiérarchie européenne des déchets. Elle permet en effet de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux à horizon 2020, en matière d’énergies renouvelables, de substituer l'énergie provenant de combustibles fossiles par l'énergie de récupération thermique et électrique issue de la combustion des déchets, de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et d’optimiser le coût de traitement des déchets.

Le SVDU a pour mission de représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics et ce, aux niveaux national et européen, mais également auprès des organismes professionnels.

Ainsi, il œuvre à :

· faire connaître et porter les enjeux actuels et futurs liés à la valorisation énergétique des déchets, en lien avec ses partenaires français et européens.

· être force de proposition auprès des instances françaises et européennes, en participant activement à l’élaboration des législations et réglementations françaises, européennes et internationales les concernant.

apporter une expertise et formuler des recommandations et des propositions sur l’ensemble des questions économiques, sociales, administratives, techniques, financières, juridiques, fiscales ou normatives intéressant la profession.

Grâce à un partenariat étroit avec les collectivités locales sous forme de délégation de service public ou de marché public d'exploitation, les entreprises du SVDU peuvent assurer :

• l'exploitation des installations de traitement des déchets,
• la gestion déléguée du service public du traitement des déchets ménagers et assimilés,
• la maîtrise d'ouvrage pour la création des centres de traitement,
• le montage financier des projets,
• les garanties contractuelles de débouchés pour l'énergie et les matériaux valorisables récupérés après l'incinération.

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Quels sont les principes de la TGAP Climat ?

C’est une fiscalité incitative qui s’appliquerait aux UVE, qui ont pour rôle de traiter les déchets et produisent de l’énergie. Avec la TGAP climat, il s’agit de soutenir les efforts menés pour améliorer la performance énergétique et la performance environnementale de ces installations industrielles. Elle repose sur la volonté de réduire l’empreinte carbone, le CO2 étant bien le pivot de ce dispositif. Le premier principe est donc de s’appuyer sur une trajectoire définie du prix du CO2, à l’inverse de la volatilité actuelle qui ne donne aucune visibilité, afin de maîtriser les coûts pour les collectivités territoriales et donc pour les citoyens. Le second principe est que ce dispositif serait réplicable dans d’autres pays européens en se basant sur le critère de performance énergétique européen, dit R1.

En quoi est-elle vertueuse ?

L’énergie issue des UVE est utilisée en substitution d’énergies fossiles, elle constitue donc un levier de réduction des émissions de CO2. C’est le choix de nombreux territoires qui raccordent ainsi des réseaux de chauffage urbain à ces UVE. Toutefois, on peut aller plus loin en s’appuyant sur une fiscalité qui incite à des investissements pour augmenter la captation de l’énergie produite lors du traitement des déchets. Le développement de solutions de capture et de stockage du CO2 est également un levier de décarbonation à soutenir. L’énergie renouvelable et de récupération produite par les UVE a donc toute sa place dans la transition énergétique actuelle et la TGAP Climat est un mécanisme qui vise à concilier décarbonation et souveraineté énergétique.