Conditions générales de vente
La FNADE propose un service de vente en ligne de documents sur différents supports.
Certains documents sont réservés aux adhérents, d'autres sont accessibles à la vente tout public.
Modes de règlement acceptés
- Par chèque : Merci d'établir un chèque à l'ordre du SNAD ou de la FNADE, tel qu'indiqué sur le bon de commande.
- Par carte bancaire, en paiement sécurisé : Un mail de confirmation vous sera adressé automatiquement après réception du paiement. Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service bancaire suivant un processus sécurisé.
- Par virement : Etablir un virement par association, selon les coordonnées bancaires suivantes :
SOCIETE GENERALE - Agence de Neuilly
SNAD : IBAN FR76 3000 3034 1000 0503 6485 910 SOGEFRPP
FNADE : IBAN FR76 3000 3034 1000 0502 6013 111 SOGEFRPP
- Par mandat : Etablir un mandat par Association.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
TVA
En tant qu'Association 1901, la FNADE et ses Syndicats ne sont pas soumis à la TVA.
La TVA n'est donc pas récupérable.
