Le stockage de déchets
Le stockage est un mode de traitement destiné à stocker des déchets ultimes, c'est-à-dire ceux ne pouvant plus faire l'objet d'une valorisation dans des conditions technologiques et économiques optimales, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Exutoire ultime des déchets, les installations de stockage ont su optimiser leur activité et investir technologiquement pour augmenter leur performance en termes de valorisation matière ou énergétique.
Les installations de stockage sont toutes des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) destinées à éliminer des déchets par dépôt ou enfouissement, sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles. Elles sont de 3 sortes :
Les Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD)
Ce sont des installations soumises à autorisation destinées à accueillir des déchets dangereux, au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement.
Avant d’être admis dans des casiers, les déchets sont soumis à une procédure d’acceptation préalable comprenant une caractérisation de base et une vérification des déchets.
Le site d’implantation doit être géologiquement et hydrogéologiquement favorable à la constitution d’une barrière passive. Elle doit également posséder une barrière de sécurité active constituée notamment d’un dispositif de drainage et d’étanchéité incluant une géomenbrane, un géotextile et une couche de matériaux argileux.
Les déchets admis doivent être stables ou stabilisés par des procédés physico-chimiques visant à éviter le relargage d’éléments toxiques et nocifs dans l’environnement et à améliorer leur résistance mécanique.
En fin d’exploitation, une couverture finale est mise en place ainsi qu’un suivi pour une période d’au moins 30 ans. Les surfaces fermées sont réaménagées et peuvent être valorisées, par exemple via l’installation de champs photovoltaïques.
Les lixiviats sont également suivis, collectés et traités.
Elles sont réglementées par l’arrêté du 30 décembre 2002 modifié relatif au stockage de déchets dangereux.
Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
Ce sont des installations soumises à autorisation qui peuvent accueillir des déchets non dangereux et des déchets d’amiante liés à des matériaux inertes.
Avant d’être admis dans des casiers, les déchets sont soumis à une procédure d’acceptation préalable, à un contrôle visuel à l’arrivée et à un contrôle de non radioactivité.
Le site d’implantation doit être géologiquement et hydrogéologiquement favorable. Le sous-sol doit ainsi constituer une barrière de sécurité passive faiblement perméable qui permette d’assurer la pérennité du système de confinement (prévention des risques de pollutions). Afin d’éviter la sollicitation de la barrière de sécurité passive et d’assurer la parfaite étanchéité du fond et des flancs des casiers, ils sont équipés d’une barrière de sécurité active et d’un système de drainage et de collecte des lixiviats. En cours de remplissage, les déchets sont recouverts pour éviter les envols de déchets légers ou l’intrusion d’animaux.
Dès la fin du remplissage d’un casier, une couverture finale est mise en place ainsi qu’un suivi pour une période d’au moins 30 ans destiné à gérer les émissions de lixiviats et de biogaz afin d’en maîtriser les impacts. Les surfaces fermées sont réaménagées et peuvent être valorisées, par exemple via l’installation de champs photovoltaïques.
Les sous-produits du stockage sont collectés. Les eaux de pluie ayant percolé au travers des déchets (lixiviats) sont recueillies en fond d’alvéoles ou casiers et ensuite traitées selon différentes techniques. Le biogaz capté, essentiellement composé de méthane, est soit détruit par voie thermique soit valorisé pour créer de l’électricité, de la chaleur, du biogaz épuré ou du carburant. La gestion des casiers en mode « Bioréacteur », qui consiste à accélérer les processus de dégradation et de stabilisation des déchets dans une enceinte confinée, augmente de manière anticipée la quantité de biogaz produit et donc sa valorisation tout en réduisant notablement les émissions diffuses.
Elles sont réglementées par l’arrêté du 09 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)
Ce sont des installations soumises à enregistrement destinées à accueillir des déchets inertes, c'est-à-dire des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.
Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines.
Une procédure d’acceptation préalable doit également être mise en place pour ce type d’installation.
Elles sont réglementées par l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique 2760 et l’arrêté du 12 décembre 2014 relatifs aux conditions d’admission des déchets inertes dans ces installations.
