Commission Transition Écologique et Climat

• Mieux connaitre les impacts de l’ensemble de la filière déchets via un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites et évitées afin de démontrer et quantifier notre participation à la décarbonation ;
• Initier un dialogue sur les méthodes de calcul des émissions afin de disposer d’un référentiel commun et représentatif de nos activités 
• Identifier et actionner des leviers d’amélioration afin de progresser encore dans la réduction et l’évitement des GES au sein de la filière de gestion des déchets
• Engager des réflexions sur des problématiques transverses : adaptation au changement climatique, biodiversité…
• Etablir un état des lieux des systèmes de traçabilité existants et des objectifs d’amélioration, que les déchets soient sortis du statut de déchets ou non et qu’ils soient traités en France ou qu’ils fassent l’objet de transferts transfrontaliers
• Alimenter les travaux européens et nationaux relatifs au dérèglement climatique

Dans un contexte marqué par d’importantes évolutions tant au niveau européen que français, la lutte contre le dérèglement climatique s’inscrit dans l’agenda politique, économique et social : Pacte vert européen, objectif de neutralité carbone, Convention Citoyenne pour le Climat, Stratégie nationale bas carbone et Programmation Pluriannuelle de l’Energie, finance durable ou encore fiscalité environnementale.
Cette commission s’attache aussi à contribuer aux travaux sur la traçabilité des flux de déchets, marqueur environnemental et sanitaire permettant de suivre l’évolution des flux, mais également source de transparence et de structuration des filières. Au-delà de cette traçabilité des flux, la Commission travaille également à mettre en place des solutions adaptées à de nouvelles exigences, à l’image de la certification de durabilité des bioénergies sous la directive relative à la promotion des énergies renouvelables (RED).

Contact : Marilou Ponty
Tél : 01 53 04 32 94
Mail : m.ponty@fnade.com

Quels sont les enjeux majeurs pour l’année 2023 ? 

Dans la poursuite de l’analyse prospective de l’orientation des flux à horizon 2050 et de la feuille de route bas carbone de la filière déchets, qui sont des travaux majeurs et structurants, nous nous attacherons en 2023 à les articuler avec la planification écologique et la loi de programmation sur l’Énergie et le Climat. Concrètement, cela implique que la production de matières, de fertilisants et d’énergie issue de la valorisation des déchets soit reconnue et intégrée dans les projets nationaux de décarbonation. 

Quelles sont les actions prioritaires à mener par la Commission TEC ? 

Avec ces travaux structurants, la profession apporte des propositions concrètes pour décarboner le secteur et l’industrie française. Nous allons les porter afin qu’elles trouvent une traduction législative et réglementaire dans les textes majeurs d’orientation nationale. Les bénéfices apportés par la valorisation des déchets concernent à la fois la filière déchets mais aussi les contributions apportées aux autres secteurs (énergie, industrie). Nous allons donc collaborer avec le CITEPA pour quantifier les réductions des émissions de GES au regard des leviers de décarbonation de la feuille de route bas carbone de la filière. Cela passe par une réflexion sur les méthodes de comptabilisation des émissions évitées, et la mesure de nos contributions en termes d’émissions évitées. Le label bas carbone est un outil certifiant la réduction d’émissions GES générées par un projet, il fera partie de nos travaux en vue de construire des recommandations pour un référentiel propre à la filière. 

Y a-t-il d’autres sujets que vous porterez en 2023 ? 

 La traçabilité des déchets est également un enjeu majeur. Nous créons en 2023 un Groupe de Travail dédié à la traçabilité. Il aura pour mission d’établir dans un premier temps un panorama qui recense les systèmes et les dispositifs existants : registres dématérialisés, dispositifs spécifiques pour les déchets dangereux, systèmes existants pour les REP… Ces travaux nous permettront non seulement d’identifier les manques et pistes d’améliorations, mais également de proposer des solutions pertinentes pour y remédier. Il s’agit d’élever les standards sur l’ensemble de la chaîne de valeur, tout en évitant les redondances et les lacunes. Notre objectif est de permettre la production des données fiables sur l’ensemble de la filière, pour permettre aux pouvoirs publics de piloter au mieux la politique déchets et d’éviter les pratiques illégales.