Commission Transition Écologique et Climat

• Mieux connaitre les impacts de l’ensemble de la filière déchets via un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites et évitées afin de démontrer et quantifier notre participation à la décarbonation ;
• Initier un dialogue sur les méthodes de calcul des émissions afin de disposer d’un référentiel commun et représentatif de nos activités 
• Identifier et actionner des leviers d’amélioration afin de progresser encore dans la réduction et l’évitement des GES au sein de la filière de gestion des déchets
• Engager des réflexions sur des problématiques transverses : adaptation au changement climatique, biodiversité…
• Etablir un état des lieux des systèmes de traçabilité existants et des objectifs d’amélioration, que les déchets soient sortis du statut de déchets ou non et qu’ils soient traités en France ou qu’ils fassent l’objet de transferts transfrontaliers
• Alimenter les travaux européens et nationaux relatifs au dérèglement climatique

Dans un contexte marqué par d’importantes évolutions tant au niveau européen que français, la lutte contre le dérèglement climatique s’inscrit dans l’agenda politique, économique et social : Pacte vert européen, objectif de neutralité carbone, Convention Citoyenne pour le Climat, Stratégie nationale bas carbone et Programmation Pluriannuelle de l’Energie, finance durable ou encore fiscalité environnementale.
Cette commission s’attache aussi à contribuer aux travaux sur la traçabilité des flux de déchets, marqueur environnemental et sanitaire permettant de suivre l’évolution des flux, mais également source de transparence et de structuration des filières. Au-delà de cette traçabilité des flux, la Commission travaille également à mettre en place des solutions adaptées à de nouvelles exigences, à l’image de la certification de durabilité des bioénergies sous la directive relative à la promotion des énergies renouvelables (RED).

Contact : Marilou Ponty
Tél : 01 53 04 32 94
Mail : m.ponty@fnade.com

La FNADE questionne la méthode de calcul des émissions de GES, pourquoi ?

La fédération a partagé avec le CITEPA ses interrogations car les opérateurs mesurent sur le terrain des émissions des sites de stockage de déchets non dangereux (ISDND) beaucoup moins importantes que celles calculées au niveau national. Les mesures des opérateurs sont réalisées selon des méthodes éprouvées, que le CITEPA a trouvé pertinentes dans sa revue critique. Nous travaillons ensemble pour réduire ces écarts entre méthodes de calcul théoriques et mesures in situ. Ces travaux menés avec le CITEPA sont très importants car, pour dessiner une trajectoire d’amélioration, il faut s’accorder sur le point de départ et se doter d’un système de suivi précis de la performance pour améliorer les pratiques. On peut donc dire que les émissions de GES du secteur déchets sont moindres par rapport à celles données dans les rapports du GIEC. Quoi qu’il en soit, la profession s’engage bien évidemment a réduire ses émissions, notamment en s’engageant sur l’augmentation du taux de captage du biogaz. Enfin, ces émissions sont amenées à se réduire dans les prochaines années du fait de la généralisation du tri à la source des biodéchets. Afin d’avoir une vision plus réaliste des émissions de GES du secteur, nous avons besoin de connaître les modes de traitement des flux de déchets « en temps réel » et donc d’un dispositif unique de traçabilité qui couvre tous les déchets. Ainsi, nous pourrons améliorer la mesure et affiner en conséquence la politique de gestion des déchets.

La filière déchets permet d’éviter des émissions de GES, où sont-elles comptabilisées ?

Effectivement, en utilisant des matières recyclées ou de l’énergie issue des déchets, les industries et les collectivités réduisent leurs émissions directes. Or, actuellement, les bilans GES des entreprises qui fournissent ces matières et énergies ne permettent pas de comptabiliser ces émissions évitées et donc l’impact positif de nos activités sur la décarbonation. Elles ne sont pas non plus comptabilisées au sein de la filière déchets. Pourtant, donner de la visibilité à ces émissions évitées serait incitatif pour progresser plus encore et pour que chacun puisse prendre des engagements chiffrés avec une métrique partagée. Nous avons donc aujourd’hui deux leviers d’amélioration sur lesquels la fédération travaille : objectiver et réduire les émissions de GES de la filière d’une part, et d’autre part, faire valoir les émissions évitées par la valorisation des déchets.