Déchets dangereux

Un déchet dangereux est un déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Il est signalé par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l’annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000. Ils peuvent être de nature : solide, organique (solvants, hydrocarbures,…), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques,…) ou gazeuse.

Classification et typologie des déchets dangereux

Il existe 15 propriétés rendant un déchet dangereux :

Explosif (H 1), Comburant (H 2), Facilement inflammable (H 3-A), Inflammable (H 3-B), Irritant (H 4), Nocif (H 5), Toxique (H6), Cancérogène (H 7), Corrosif (H 8), Infectieux (H 9), Toxique pour la reproduction (H 10), Mutagène (H 11), Déchets qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique (H 12), Sensibilisant (H 13), Ecotoxique (H 14).

Lorsque le déchet est capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d’origine, il est classé comme déchet dangereux du type HP15.

Les déchets dangereux peuvent être générés par tout type d’activité. Plusieurs terminologies sont employées :

  • DDAE (Déchets Dangereux des Activités Economiques) : déchets dangereux provenant des activités industrielles et commerciales.
  • DDD (Déchets Dangereux Diffus) : déchets dangereux, produits en petites quantités, par des producteurs d’origine multiple, répartis de manière éparse sur le territoire.
  • DDM (Déchets Dangereux des Ménages) : déchets dangereux diffus contenus dans les déchets ménagers tels que les aérosols, colles, détergents, insecticides, peintures, piles…
  • DDS (Déchets Diffus Spécifiques) : déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. Ces déchets font l’objet de la mise en place d’une filière relevant de la responsabilité élargie des producteurs.
  • DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) : déchets d’activités de soins présentant un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’ne raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

Traitement des déchets dangereux

Les modes de traitement des déchets dangereux s'inscrivent dans la hiérarchie des traitements de déchets et comportent différentes filières selon le type de déchet, telles que : recyclage et valorisation matière, traitement physico-chimique, traitement biologique, traitement thermique ou stockage.

Toutes les installations de traitement des déchets dangereux ainsi que les installations de tri, transit et regroupement sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Obligations des producteurs et détenteurs de déchets dangereux

Parmi les diverses obligations des producteurs et détenteurs de déchets dangereux, on peut citer : 

  • Caractériser leurs déchets, les emballer ou les conditionner et apposer un étiquetage sur les emballages ou les contenants.
  • Traiter eux-mêmes ou faire traiter leurs déchets dans les installations dûment autorisées. Ils restent responsables de leurs déchets jusqu’à leur complet traitement. Cela implique qu’ils ne peuvent mélanger, brûler à l’air libre, abandonner dans le milieu naturel, ou rejeter leurs déchets dangereux dans le réseau d’assainissement collectif.
  • Respecter la réglementation régissant les mouvements transfrontaliers de déchets.
  • Obtenir un certificat d’acceptation préalable de la part du centre de traitement destinataire des déchets.
  • Emettre un bordereau de suivi des déchets (BSD). L’original du bordereau accompagne le déchet jusqu’à sa destination finale. La provenance, la désignation, la ou les destinations, la quantité, le conditionnement ainsi que les modalités de transport et de traitement y sont précisés C’est le retour du bordereau validé par le centre de traitement qui justifie de la réalisation du traitement du déchet.
  • Tenir à la disposition de l’administration un registre des déchets dangereux retraçant les opérations effectuées relatives au traitement des déchets dangereux.

Beaucoup de flux de déchets dangereux font l’objet de réglementations spécifiques concernant leur collecte et leur traitement. C’est le cas notamment des huiles usagées, des piles et accumulateurs, des déchets diffus spécifiques, des PCB et PCT, des déchets d’équipements électriques et électroniques, des véhicules hors d’usage, des DASRI, des déchets amiantés ou des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.