Commission REP
Présidée par Françoise WEBER, la Commission REP est une instance dédiée aux enjeux des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : création de nouvelles REP, nouveaux modèles, objectifs environnementaux, gouvernance, modalités opérationnelles. Le Vice-président est Hervé SIRENA.
Missions de la Commission REP
Les missions confiées aux membres de la commission REP couvrent un large périmètre : élaboration de notes de position, analyse des textes réglementaires, études de préfiguration relatives aux filières REP et procédures d’agrément, ou encore suivi des REP existantes par l’intermédiaire des comités de concertation opérationnels ou des comités de parties prenantes. La commission apporte également son expertise dans la construction de nouvelles filières REP à travers par exemple les négociations des barèmes, la co-rédaction des contrats-types, etc.
Les différents groupes de travail constituent l’épine dorsale de la commission car ils permettent d’élaborer des réflexions sur chaque thématique en fonction des évolutions de ces dispositifs : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), nouvelles filières REP, Déchets Emballages Ménagers et Papiers Graphique (DEM-PG), Produits et Matériaux du secteur de la Construction du Bâtiment (PMCB). Les enjeux qui mobilisent les membres de la Commission sont nombreux : ré-agrément des éco-organismes de plusieurs filières et agrément des éco-organismes sur les nouvelles filières.
Constituant un des éléments majeurs de la Loi AGEC, les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) auront des impacts forts sur les activités des entreprises adhérentes.
Avec la création de nouveaux modèles de REP pour les futures filières, et le nombre de REP passant de 14 à 24, cette commission dédiée au sein de la fédération constitue donc un lieu d’échanges, de concertation, et de travail pour l’ensemble des adhérents afin notamment d’y élaborer des positions concertées, mais aussi de participer aux travaux d'évolution et de construction des filières. Elle renforce aussi le rôle d’interlocuteur privilégié avec les pouvoirs publics sur ces sujets.
Contacts :
Clotilde VERGNON ; Tél : 01 53 04 88 93 ; Mail : c.vergnon@fnade.com
Margot VINAND; Tél : 01 53 04 88 98 ; Mail : m.vinand@fnade.com
Retrouvez l'interview de Françoise WEBER, Présidente de la Commission REP
Quels sont les enjeux majeurs pour l’année 2023 ?
La reconnaissance de la production de matières issues des déchets est essentielle. Nous sommes producteurs de matières premières de recyclage qui viennent en substitution de matières vierges, et ce maillon essentiel dans la transformation des déchets en ressources n’est pas suffisamment pris en compte. Nous avons déjà porté avec conviction ce positionnement en 2022 et nous poursuivrons en 2023. La production de matières recyclées est un levier majeur pour réduire les émissions de CO2.
Quelles sont les actions prioritaires à mener auprès des décideurs publics ?
Nous sommes très attentifs à la liberté de concurrence et à l’équilibre entre les parties, notamment en ce qui concerne l’accès à la matière. La matière recyclée est actuellement au cœur des enjeux, elle constitue un gisement très convoité car stratégique pour la souveraineté du pays, pour la transition vers une économie bas carbone et la compétitivité des entreprises. Pour la profession, il est indispensable d’avoir de la visibilité sur la segmentation des opérations et leur articulation dans les contrats, c’est un gage de maîtrise des risques. Que ce soit dans la réforme de REP existantes ou dans la création de nouvelles filières, l’équilibre entre les parties est clé. Aujourd’hui, des contrats B to B existent et sont performants, ils permettent de faire du sur-mesure et cette adaptation aux besoins des entreprises clientes est essentielle.
Y a-t-il d’autres sujets que vous porterez en 2023 ?
La question de la collecte des déchets pour augmenter le gisement de matières à recycler est aussi un sujet majeur. Des efforts doivent être portés pour améliorer les taux de collecte, et c’est le rôle des éco-organismes d’apporter le soutien nécessaire pour collecter plus et atteindre les objectifs fixés. La performance est bien sûr au cœur des enjeux pour atteindre les objectifs nationaux de recyclage. Pour la profession, il faut consolider l’existant performant, en se basant sur les savoir-faire de toute la chaîne de valeur, de la collecte à la reprise. Il ne faut pas défaire ce qui fonctionne bien. Que ce soit notamment pour la nouvelle REP CHR (cafés, hôtels, restaurants) ou pour la REP DEIC (Déchets d’Emballages Industriels et Commerciaux), les enjeux sont importants et l’atteinte de la performance ne pourra pas se faire sans l’adhésion des parties prenantes à un modèle vertueux et pérenne. Les travaux du CSF TVD sur les engagements réciproques seront en 2023 une pierre angulaire pour les REP de déchets professionnels.
