Commission REP
Présidée par Françoise WEBER, la Commission REP est une instance dédiée aux enjeux des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : création de nouvelles REP, nouveaux modèles, objectifs environnementaux, gouvernance, modalités opérationnelles. Le Vice-président est Hervé SIRENA.
Missions de la Commission REP
Les missions confiées aux membres de la commission REP couvrent un large périmètre : élaboration de notes de position, analyse des textes réglementaires, études de préfiguration relatives aux filières REP et procédures d’agrément, ou encore suivi des REP existantes par l’intermédiaire des comités de concertation opérationnels ou des comités de parties prenantes. La commission apporte également son expertise dans la construction de nouvelles filières REP à travers par exemple les négociations des barèmes, la co-rédaction des contrats-types, etc.
Les différents groupes de travail constituent l’épine dorsale de la commission car ils permettent d’élaborer des réflexions sur chaque thématique en fonction des évolutions de ces dispositifs : Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), nouvelles filières REP, Déchets Emballages Ménagers et Papiers Graphique (DEM-PG), Produits et Matériaux du secteur de la Construction du Bâtiment (PMCB). Les enjeux qui mobilisent les membres de la Commission sont nombreux : ré-agrément des éco-organismes de plusieurs filières et agrément des éco-organismes sur les nouvelles filières.
Constituant un des éléments majeurs de la Loi AGEC, les filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) auront des impacts forts sur les activités des entreprises adhérentes.
Avec la création de nouveaux modèles de REP pour les futures filières, et le nombre de REP passant de 14 à 24, cette commission dédiée au sein de la fédération constitue donc un lieu d’échanges, de concertation, et de travail pour l’ensemble des adhérents afin notamment d’y élaborer des positions concertées, mais aussi de participer aux travaux d'évolution et de construction des filières. Elle renforce aussi le rôle d’interlocuteur privilégié avec les pouvoirs publics sur ces sujets.
Contacts :
Clotilde VERGNON ; Tél : 01 53 04 88 93 ; Mail : c.vergnon@fnade.com
Margot VINAND; Tél : 01 53 04 88 98 ; Mail : m.vinand@fnade.com
Quels sont les principaux enjeux de la REP DEIC (Déchets d’Emballages Industriels et Commerciaux) ?
L’enjeu majeur de la REP DEIC est d’augmenter les performances de réemploi et de recyclage dans un équilibre économique, pour atteindre les objectifs environnementaux et de décarbonation, nationaux et européens. Avec le cadre réglementaire des cinq flux, le recyclage des emballages atteint déjà de bonnes performances sur certains flux comme le carton à 97 % ou le réemploi des palettes, mais on peut aller plus loin, notamment pour les plastiques. Ces derniers représentent 15 % des emballages industriels et commerciaux, il est donc essentiel que cette REP soit un levier de performance. Augmenter le réemploi, favoriser les synergies avec le service public à travers des services complémentaires à la poubelle jaune et aux déchèteries, et garantir la traçabilité des matières, voilà les axes majeurs de la REP DEIC.
Quelles sont les propositions de la FNADE ?
Elles couvrent l’écoconception, étape indispensable pour favoriser le recyclage, ce qui induit une certaine standardisation des matières, et bien sûr des matières qui soient recyclables. Elles visent également l’amélioration de la collecte là où c’est nécessaire avec des dispositifs de tri gradués, adaptés à la diversité des entreprises qui produisent ces déchets : nous proposons différentes solutions pour les plastiques notamment, qui vont du tri par type de résine au tri en mélange. La réincorporation est également au coeur de nos propositions, associée à une traçabilité performante qui permette de flécher les soutiens vers les acteurs qui la mettent en oeuvre. Notre ambition est de commencer au 1er janvier 2025. Nos entreprises connaissent les réalités de terrain, elles sont donc à même de proposer des solutions performantes pour l’environnement et équilibrées économiquement. Nous souhaitons la mise en place de soutiens adaptés, suffisants pour développer des solutions efficaces. Ces soutiens doivent être alloués là où il est important d’apporter des améliorations. L’autre volet essentiel est la traçabilité, elle doit être issue d’un système unique de reporting fiable, coconstruit, qui respecte la confidentialité des données des différents acteurs de la chaîne.
