Collège Valorisation Organique

• Informer ses adhérents de l’actualité relative à la valorisation des déchets organiques
• Assurer la veille réglementaire française et européenne sur les thématiques du Collège
• Contribuer aux travaux normatifs et assurer la représentation de la profession dans l’élaboration d’études et/ou de travaux auprès des institutions
• Promouvoir les intérêts des professionnels auprès des parties prenantes (pouvoirs publics, organisations professionnelles, société civile, ...) 
• Favoriser le débat entre les adhérents et faire émerger des positions communes sur le compostage, la méthanisation, la collecte des biodéchets, …..
• Répondre aux consultations lancées par les pouvoirs publics
• Communiquer sur la filière à travers des évènements et la publication de supports techniques 

- Assurent le suivi des textes d’application de la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) notamment ceux de :

• l’élaboration d’un socle commun des matières fertilisantes qui précisera les conditions de valorisation agronomique de ces matières en fonction de leur statut, de leur innocuité et de leur intérêt agronomique. Ces travaux ont démarré fin 2018 avec le groupe de travail « Pacte de Confiance » animé par Alain Marois et devraient se concrétiser par la publication de deux décrets et de deux arrêtés à la suite de plusieurs consultations sur les projets de textes auxquelles le collège a répondues.
• Le déploiement du tri à la source des biodéchets, qui doit prendre effet au plus tard le 31 décembre 2023.
• Le suivi en matière de réglementation à venir sur les plastiques dits « biosourcés », « compostables » ou « biodégradables ». Le Collège Valorisation Organique a été à l’initiative d’une note inter-collège sur l’impact de ces matériaux dans les différentes filières de traitement de déchets de façon à contribuer au débat initié par l’article 84 de la loi AGEC qui demande au gouvernement une note d’impact sur ceux-ci.

- Sont investis dans plusieurs groupes de travail dont ceux de :

• l’ADEME qui a lancé en 2020 une étude de 2 ans sur la quantification et la caractérisation des microplastiques dans les matières fertilisantes en parallèle d’une étude sur des sols dont on connaît l’historique a été finalisée en 2023.
• l’INRS : qui prévoit l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques pour prévenir les risques chimiques, microbiologiques et autres risques pour les sites de compostage et de méthanisation (phase de construction et d’exploitation).
• Le collège participe au GT BIODECHETS mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires créé dans le cadre de la mise en place du tri à la source des biodéchets. 

- Assurent le pilotage du GT BIODECHETS du CSF Transformation et Valorisation des déchets dans le cadre de la mise en place du tri à la source des biodéchets et à la suite de l'étude sur le modèle économique de la filière Biodéchets menée par la Confédération des Métiers de l'Environnement.

- Travaillent au niveau européen sur les consultations lancées par la commission européenne dont celle sur les packaging (compostables, biodégradables), sur le Plan Ambition Zéro Pollution de l'air, de l'eau et des sols et celles à venir.

Selon l’actualité, le Collège peut être amené à s’engager sur de nouvelles thématiques. 

Contacts : Philippine MARONNE 

Tél : 01 53 04 32 96 

Mail : p.maronne@fnade.com

Quels sont les enjeux majeurs pour l’année 2023 ? 

Toute la profession de la valorisation organique et les parties prenantes attendent pour 2023 le texte du socle commun qui fixera un cadre précis pour le retour au sol. Il s’agit à la fois de garantir l’innocuité des intrants pour les sols et de préciser les bénéfices apportés aux sols en termes de valeur agronomique. Ce texte répondra à un enjeu alimentaire majeur car nos terres manquent cruellement de matière organique. Nous avons aussi à faire face à un enjeu de biodiversité, qui est un marqueur de la qualité des sols. Les fertilisants issus de la valorisation organique favorisent le développement de cette biodiversité. Une biodiversité riche et variée, c’est également un moyen d’avoir des sols résilients, alors qu’ils sont de plus en plus soumis à des aléas climatiques forts. La transition vers une économie bas carbone, avec en corollaire la lutte contre le dérèglement climatique, est bien sûr aussi un enjeu primordial. La valorisation organique est un levier important de cette transition avec le captage du carbone dans les sols, que ce soit à travers le compostage ou la méthanisation. L’initiative dite « 4 pour 1000 », qui vise une augmentation annuelle du stock de matière organique de 0,4 %, permettrait de compenser l’excédent de Gaz à Effet de Serre dû à l’activité anthropique, soit 0,2 tonne de carbone par hectare et par an. Le retour au sol, c’est aussi renforcer les liens entre la ville et la campagne ; nous nous inscrivons dans le cycle « de la fourchette à la fourche ». 

Quelles sont les actions prioritaires à mener pour le Collège Valorisation Organique ? 

Pour répondre à ces enjeux, il faut que la valorisation organique soit reconnue à la hauteur des bénéfices qu’elle apporte. Au-delà des enjeux agricoles et alimentaires, il y a également un enjeu de souveraineté. L’énergie produite par la méthanisation vient en substitution d’énergies fossiles importées et a toute sa place dans le mix énergétique. De même, les fertilisants organiques se substituent à des engrais minéraux importés. Nous poursuivrons donc nos actions à destination des pouvoirs publics, mais aussi des parties prenantes, pour une plus grande prise en compte et reconnaissance de la filière.

Y a-t-il d’autres sujets que vous porterez en 2023 ? 

Plus qu’un sujet, c’est une volonté de mobiliser un public élargi sur ces questions, pour que chacun se sente concerné par le tri des biodéchets. Au-delà des obligations réglementaires, ce geste a beaucoup de sens : c’est rendre à la nature ce qu’elle nous a donné. Cela participe d’un changement de posture fondamental que nous sommes tous appelés à opérer en tant qu’êtres humains : sortir du rôle de prédation et de destruction des écosystèmes pour retrouver notre juste place au sein des équilibres naturels.

En réponse aux attentes du monde agricole qui souhaite disposer d’amendements organiques de qualité pour fertiliser les sols, la FNADE, la FNCC et METHEOR ont développé la certification TERROM. Celle-ci s’appuie sur un référentiel qui :

• Renforce les exigences agronomiques et d’innocuité visant les composts ;
• Renforce le suivi du fonctionnement des installations par une augmentation des contrôles et des analyses sur les lots de compost produits ;
• Renforce la transparence en fournissant des informations objectives et régulièrement actualisées sur la qualité des composts et sur l’amélioration de celle-ci.

La certification TERROM, tout en s’appuyant sur la norme NF U44-051, va plus loin en termes de garantie. Elle illustre les exigences des filières de tri-compostage et de tri-méthanisation-compostage produisant des composts issus des déchets ménagers résiduels. En 2016, ce sont 35 installations de tri-compostage et 11 installations de tri-méthanisation compostage qui permettent de produire environ 400 000 tonnes de composts normés.

La certification TERROM répond à une volonté commune de faire progresser la qualité des composts, partagée par des acteurs reconnus de la gestion des déchets.

La FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution 

La FNCC : Fédération Nationale des Collectivités de Compostage regroupe les collectivités, qui ont fait le choix du tri-compostage, afin de valoriser 100% de la matière organique contenue dans les déchets ménagers.

METHEOR : Association pour la Méthanisation Ecologique des déchets. METHEOR regroupe des établissements publics locaux représentant plus de 10 millions d’habitants en France et en Belgique et les professionnels qui œuvrent dans le domaine de la méthanisation des déchets des collectivités.