Collège Valorisation Organique

• Informer ses adhérents de l’actualité relative à la valorisation des déchets organiques
• Assurer la veille réglementaire française et européenne sur les thématiques du Collège
• Contribuer aux travaux normatifs et assurer la représentation de la profession dans l’élaboration d’études et/ou de travaux auprès des institutions
• Promouvoir les intérêts des professionnels auprès des parties prenantes (pouvoirs publics, organisations professionnelles, société civile, ...) 
• Favoriser le débat entre les adhérents et faire émerger des positions communes sur le compostage, la méthanisation, la collecte des biodéchets, …..
• Répondre aux consultations lancées par les pouvoirs publics
• Communiquer sur la filière à travers des évènements et la publication de supports techniques 

- Assurent le suivi des textes d’application de la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) notamment ceux de :

• l’élaboration d’un socle commun des matières fertilisantes qui précisera les conditions de valorisation agronomique de ces matières en fonction de leur statut, de leur innocuité et de leur intérêt agronomique. Ces travaux ont démarré fin 2018 avec le groupe de travail « Pacte de Confiance » animé par Alain Marois et devraient se concrétiser par la publication de deux décrets et de deux arrêtés à la suite de plusieurs consultations sur les projets de textes auxquelles le collège a répondues.
• Le déploiement du tri à la source des biodéchets, qui doit prendre effet au plus tard le 31 décembre 2023.
• Le suivi en matière de réglementation à venir sur les plastiques dits « biosourcés », « compostables » ou « biodégradables ». Le Collège Valorisation Organique a été à l’initiative d’une note inter-collège sur l’impact de ces matériaux dans les différentes filières de traitement de déchets de façon à contribuer au débat initié par l’article 84 de la loi AGEC qui demande au gouvernement une note d’impact sur ceux-ci.

- Sont investis dans plusieurs groupes de travail dont ceux de :

• l’ADEME qui a lancé en 2020 une étude de 2 ans sur la quantification et la caractérisation des microplastiques dans les matières fertilisantes en parallèle d’une étude sur des sols dont on connaît l’historique a été finalisée en 2023.
• l’INRS : qui prévoit l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques pour prévenir les risques chimiques, microbiologiques et autres risques pour les sites de compostage et de méthanisation (phase de construction et d’exploitation).
• Le collège participe au GT BIODECHETS mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires créé dans le cadre de la mise en place du tri à la source des biodéchets. 

- Assurent le pilotage du GT BIODECHETS du CSF Transformation et Valorisation des déchets dans le cadre de la mise en place du tri à la source des biodéchets et à la suite de l'étude sur le modèle économique de la filière Biodéchets menée par la Confédération des Métiers de l'Environnement.

- Travaillent au niveau européen sur les consultations lancées par la commission européenne dont celle sur les packaging (compostables, biodégradables), sur le Plan Ambition Zéro Pollution de l'air, de l'eau et des sols et celles à venir.

Selon l’actualité, le Collège peut être amené à s’engager sur de nouvelles thématiques. 

Contacts : Philippine MARONNE 

Tél : 01 53 04 32 96 

Mail : p.maronne@fnade.com

Le tri à la source des biodéchets est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2024, mais force est de constater que le développement de cette filière demeure encore timide, notamment en raison du retard des textes réglementaires « socle commun ».

À noter toutefois, la publication de l’avis de la DGPR du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets (collecte séparée et gestion de proximité) qui définit les solutions présumées répondre à l’objectif de tri à la source des biodéchets ménagers pour ces deux catégories (obligation de moyens). Il précise notamment qu’une collectivité ne peut pas être considérée comme étant dans une démarche de tri à la source des biodéchets si elle ne dispose pas d’éléments démontrant qu’elle a décidé, au plus tard le 31 décembre 2023, de lancer une étude de préfiguration permettant un tel tri. 

Concernant la valorisation organique des boues, en l’absence de visibilité sur les règles du retour au sol des fertilisants, le risque est de voir se développer des solutions de combustion qui iraient à l’encontre de la hiérarchie de traitement des déchets. À noter en particulier en France, le développement de réseaux séparatifs entre effluents urbains et effluents industriels qui donne lieu à des boues urbaines de qualité maitrisée. Ainsi les boues étant constituées à 80 % d’eau, elles présentent un plus grand intérêt en valorisation organique plutôt qu’énergétique. 

Cette filière est pourtant importante pour répondre aux enjeux alimentaires et énergétiques car elle produit des fertilisants pour les sols agricoles et de l’énergie à travers la méthanisation. Les acteurs de la valorisation organique des déchets appellent de leurs voeux la publication rapide de ces textes réglementaires pour apporter de la visibilité aux acteurs (agriculteurs, collectivités, professionnels…) pour les matières issues de l’économie circulaire.

En réponse aux attentes du monde agricole qui souhaite disposer d’amendements organiques de qualité pour fertiliser les sols, la FNADE, la FNCC et METHEOR ont développé la certification TERROM. Celle-ci s’appuie sur un référentiel qui :

• Renforce les exigences agronomiques et d’innocuité visant les composts ;
• Renforce le suivi du fonctionnement des installations par une augmentation des contrôles et des analyses sur les lots de compost produits ;
• Renforce la transparence en fournissant des informations objectives et régulièrement actualisées sur la qualité des composts et sur l’amélioration de celle-ci.

La certification TERROM, tout en s’appuyant sur la norme NF U44-051, va plus loin en termes de garantie. Elle illustre les exigences des filières de tri-compostage et de tri-méthanisation-compostage produisant des composts issus des déchets ménagers résiduels. En 2016, ce sont 35 installations de tri-compostage et 11 installations de tri-méthanisation compostage qui permettent de produire environ 400 000 tonnes de composts normés.

La certification TERROM répond à une volonté commune de faire progresser la qualité des composts, partagée par des acteurs reconnus de la gestion des déchets.

La FNADE : Fédération Nationale des Activités de la Dépollution 

La FNCC : Fédération Nationale des Collectivités de Compostage regroupe les collectivités, qui ont fait le choix du tri-compostage, afin de valoriser 100% de la matière organique contenue dans les déchets ménagers.

METHEOR : Association pour la Méthanisation Ecologique des déchets. METHEOR regroupe des établissements publics locaux représentant plus de 10 millions d’habitants en France et en Belgique et les professionnels qui œuvrent dans le domaine de la méthanisation des déchets des collectivités.