Collège Stockage

Ainsi, ses membres :

• Collaborent activement avec les pouvoirs publics, notamment avec le ministère en charge de l’environnement. Ils apportent des contributions, répondent aux consultations, et représentent la profession lorsque les pouvoirs publics engagent des travaux, études, guides, enquêtes. 
• Communiquent sur la filière à travers des événements et la production et publication de supports techniques. Le Collège a par exemple produit un guide d’aide à la déclaration des émissions polluantes des installations de stockage (avec le CITEPA et l’ADEME) et un guide sur l’état des connaissances et recommandations sur le mode bioréacteur (avec l’ADEME).

Il permet également d’alerter sur les difficultés que certains professionnels peuvent rencontrer, d’obtenir des éclaircissements sur certains points spécifiques et des informations sur des nouvelles technologies ou des recherches/études en cours, et enfin de bénéficier d’une veille réglementaire et normative, française et européenne.

Le Collège stockage aborde principalement les sujets liés au stockage de déchets non dangereux et les sujets liés au stockage de déchets inertes. Le stockage de déchets dangereux, quant à lui, fait l’objet d’un groupe de travail spécifique, émanation du Collège déchets dangereux.

Il suit attentivement la réglementation concernant les installations de stockage. Dans ce cadre, il participe activement depuis plus de 2 ans aux travaux de révision de l’arrêté ministériel concernant les installations de stockage de déchets non dangereux.

Plus généralement, il se saisit de toutes les questions économiques, fiscales ou juridiques impactant la profession.

Contact : Thomas SAUVAGET 

Tél : 01 53 04 32 98 

Mail : t.sauvaget@fnade.com

Poursuivre le travail sur les émissions GES de la filière déchets 

La FNADE souhaite que les travaux engagés avec le CITEPA sur les méthodes de calcul des émissions en installations de stockage de déchets non dangereux se poursuivent. La réflexion autour de ces méthodes de calcul est primordiale, d’un point de vue réglementaire et au regard des futures obligations qui pourront incomber aux acteurs du déchet, mais également afin d’assurer et démontrer que la volonté des acteurs du déchet s’inscrit bien dans la volonté nationale et européenne de diminution des émissions de GES. À ce titre, trois grandes actions sont envisagées pour l’année 2023 : 

• l’élargissement de l’enquête du CITEPA sur les quantités de méthane valorisées et torchées ; 
• la mise à jour du guide de déclaration GEREP spécifiquement orienté pour les ISDND et une formation à l’utilisation de la plateforme GEREP afin d’améliorer la performance de déclaration des utilisateurs ;
• la réalisation de travaux sur la méthode de calcul de l’outil du GIEC – outil international pour le recensement des émissions de GES par secteur – afin de prendre en compte les spécificités françaises (exploitation en mode bioréacteur, évolution de la nature des déchets entrants).

Les travaux sur le soutien à la filière biogaz en ISDND se poursuivront, en parallèle de ces échanges avec le CITEPA en charge des calculs des émissions de GES.

Textes d’application de la loi AGEC
En 2023, le Collège Stockage de la FNADE poursuivra ses échanges avec le ministère pour accompagner la mise en application des textes de la loi AGEC concernant le stockage de déchets non dangereux : la réalisation de la caractérisation, la prise en charge des attestations sur l’honneur pour justifier du respect par le producteur des obligations de tri en entrée de stockage, le retour d’expérience sur la mise en place des contrôles vidéo des déchargements.

Suivi de la réglementation applicable au stockage
Les travaux engagés sur la révision de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 applicable aux ISDND seront poursuivis.