Collège Stockage

Ainsi, ses membres :

• Collaborent activement avec les pouvoirs publics, notamment avec le ministère en charge de l’environnement. Ils apportent des contributions, répondent aux consultations, et représentent la profession lorsque les pouvoirs publics engagent des travaux, études, guides, enquêtes. 
• Communiquent sur la filière à travers des événements et la production et publication de supports techniques. Le Collège a par exemple produit un guide d’aide à la déclaration des émissions polluantes des installations de stockage (avec le CITEPA et l’ADEME) et un guide sur l’état des connaissances et recommandations sur le mode bioréacteur (avec l’ADEME).

Il permet également d’alerter sur les difficultés que certains professionnels peuvent rencontrer, d’obtenir des éclaircissements sur certains points spécifiques et des informations sur des nouvelles technologies ou des recherches/études en cours, et enfin de bénéficier d’une veille réglementaire et normative, française et européenne.

Le Collège stockage aborde principalement les sujets liés au stockage de déchets non dangereux et les sujets liés au stockage de déchets inertes. Le stockage de déchets dangereux, quant à lui, fait l’objet d’un groupe de travail spécifique, émanation du Collège déchets dangereux.

Il suit attentivement la réglementation concernant les installations de stockage. Dans ce cadre, il participe activement depuis plus de 2 ans aux travaux de révision de l’arrêté ministériel concernant les installations de stockage de déchets non dangereux.

Plus généralement, il se saisit de toutes les questions économiques, fiscales ou juridiques impactant la profession.

Contact : Thomas SAUVAGET 

Tél : 01 53 04 32 98 

Mail : t.sauvaget@fnade.com

Inventaire CITEPA : la méthodologie du GIEC

Le Citepa réalise chaque année, pour le compte du ministère de la Transition écologique, une série d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France. Les données d’émissions estimées et les rapports d’inventaire sont des éléments officiels que la France doit soumettre à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) dans le cadre de ses engagements internationaux. Ces rapports ainsi réalisés suivent des règles de présentation des émissions très précises et appliquent le guide méthodologique du GIEC pour les inventaires nationaux d’émissions de GES. En termes d’impact sur le climat, les émissions du secteur du traitement centralisé des déchets 1 sont estimées à 14,4 Mt de CO2e en 2022 et représentent 3,6 % des émissions de gaz à effet de serre totales en France.

L'élaboration de la feuille de route bas-carbone de la filière déchets a mis en exergue des écarts importants entre les émissions de méthane (près de 12 Mt de CO2eq) calculées en installations de stockage de déchets non dangereux, estimées sur la base du modèle du GIEC et, d’une part, le calcul des émissions à partir des données déclarées dans GEREP (application de la méthode ADEME), et, d’autre part, les premières comparaisons avec les campagnes de mesure des émissions diffuses de biogaz (capteurs pédestres, drones, cloche à flux, etc.).

Ainsi, dans la méthode et les hypothèses prises en compte par le CITEPA, plusieurs biais ont été identifiés. Ils concernent :

Évaluation globale à partir des tonnages nationaux reçus en ISDND par catégorie selon enquête ITOM biannuelle (ADEME)

Les tonnages nationaux par grande catégorie (OMR, Résidus de traitement, Encombrants, Déblais et gravats et autres) sont décomposés en neuf catégories pour produire un calcul prédictif de production de méthane à partir du potentiel méthanogène de chacune des catégories. Est déduite de ce prédictif de production la somme des quantités de biogaz capté, valorisé ou torché déclarées site par site dans GEREP. La méthode en déduit les émissions diffuses de méthane à l’échelle nationale. Il s’avère que certaines déclarations GEREP sont mal renseignées, ce qui conduit à considérer que le biogaz n’est pas capté (alors que la captation et a minima le torchage du biogaz est obligatoire depuis l’arrêté de 1998) dans le calcul du CITEPA qui déduit de cette évaluation nationale un taux de captage de l’ordre de 53 %, il est donc de fait forcément sous-estimé. 

Type et composition des déchets reçus en ISDND

En l’absence de données publiques sur la composition des déchets reçus en stockage, il s’avère que les hypothèses de composition des tonnages stockés s’appuient majoritairement sur les analyses modecom réalisées sur les déchets ménagers. Or une grande partie des déchets stockés sont des refus de tri ou des déchets non recyclables issus de déchets d’activités économiques dont la composition en matières organiques, celles qui se dégradent et sont à l’origine du biogaz, est bien inférieure à celles des déchets ménagers (en moyenne selon l’ADEME, seulement 28 % d’OMR sont stockés en ISDND en 2022). Cette hypothèse conduit également à une surévaluation de la production de méthane à partir des déchets stockés.

À date, les experts opérateurs des ISDND estiment qu’environ 70 % du biogaz généré est capté en moyenne pour les casiers en phase d’exploitation et de post-exploitation. Le secteur s’est engagé dans sa feuille de route bas-carbone à un taux de captation du biogaz en ISDND de 85 % d’ici 2030.

Un travail au sein de la FNADE est mené depuis 2023 avec le CITEPA pour améliorer les déclarations GEREP par les exploitants d’ISDND et affiner la composition des catégories de déchets prises en compte dans le calcul prédictif de production de méthane. Les entreprises adhérentes de la FNADE expérimentent par ailleurs depuis plusieurs années des méthodes de mesure des émissions diffuses de méthane (…) afin de confronter les évaluations calculées des émissions avec ces données mesurées de manière expérimentale.