La Commission Santé et Sécurité du SNAD

Ses missions et actions : 

• Travailler sur les risques routiers lors de la collecte des déchets : prise en compte des activités de collecte dans l’aménagement urbain, choix des équipements de protection et des véhicules de collecte.
• Contribuer aux travaux de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) sur l’encadrement de la collecte des déchets ménagers.
• Travailler sur une norme AFNOR (Association Française de NORmalisation) sur les casques de protection pour les ripeurs.
• Nouer des partenariats avec les différentes parties prenantes : INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), Assurance Maladie Risques Professionnels, AFNOR.
• Promouvoir des actions en santé et sécurité auprès de la profession et des donneurs d’ordre par des prises de parole, la production de supports de communication.
• Poursuivre le développement et la mise à jour des outils de formation du SNAD : livrets thématiques, kits de formation numériques. 

Contacts : 

Gautier AMELOT ; Tél : 01 53 04 32 91 ; Mail : g.amelot@fnade.com

Insiya ROGEZ ;Tél : 01 53 04 88 95 ; Mail : i.rogez@fnade.com

Travaux de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM - CTN-C GT) sur l’encadrement du monoripage dans la collecte des déchets ménagers

Enjeu : encadrer la pratique du monoripage (l’équipage de collecte est constitué par un équipier de collecte et un chauffeur) pour adapter les rythmes de collecte à cette pratique, en fonction de l’environnement dans lequel se déroulent les opérations de collecte, mais également du type de déchets collectés et du type de contenants ; les futurs cahiers des charges des marchés publics de collecte feront ainsi référence à cette recommandation complémentaire à la R437, ce qui permettra d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs.

Ces travaux paritaires lancés en 2020 s’appuient sur différentes études menées dans le secteur du déchet, qui mettent en avant des risques spécifiques au monoripage. Une enquête de la CNAM sur les pratiques du monoripage montre que ce dernier est très largement pratiqué en France, bien que sa pratique soit très hétérogène d’une région à l’autre, et plus importante dans les zones rurales que dans les zones urbanisées.

Le SNAD à l’initiative d’un groupe de travail au sein de la Commission AFNOR pour développer une norme pour les casques

Constatant qu’il n’existe pas aujourd’hui de norme sur les casques répondant aux exigences de sécurité pour les équipiers de collecte, le SNAD a lancé des travaux avec l’AFNOR pour une norme spécifique sur ces casques. Sont pris en compte dans les travaux de normalisation la durée du port du casque, les contraintes météorologiques et la température ainsi que les critères auxquels la norme doit répondre (résistance, type de matériau, configuration ergonomique). Des tests de résistance normalisés sont réalisés en simulant des chutes de plain-pied d’un marchepied pour comparer la résistance des casques testés.

Réflexions sur la suppression des marchepieds à l’arrière des BOM

Les marchepieds peuvent être source de chutes pour les personnels. Le retour d’expérience de l’Angleterre ou de la ville de Turin montre une baisse de la sinistralité après la suppression du marchepied. Concernant la réglementation en vigueur, la loi interdit le marchepied mais une norme constructeur (EN 1501) dérogatoire autorise le marchepied dans la carrosserie du véhicule et un usage dans la profession l’autorise dans les véhicules de collecte. Une analyse des risques sans marchepied doit être menée car sa suppression induit une multiplication des montées et descentes de la cabine. Le cas échéant, la suppression du marchepied induirait le remplacement du parc de véhicules existants, au fur et à mesure des renouvellements des marchés de collecte ; cette évolution devra alors être coordonnée avec l’évolution des motorisations des véhicules nécessaire à la décarbonation de la collecte.

Aménagement de l’espace urbain pour une meilleure prise en compte de la collecte des déchets

Des travaux sont menés avec la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France) afin de produire un guide sur la conception ou la rénovation des espaces urbains, prenant mieux en compte la collecte des déchets ménagers. Ce guide est destiné aux différents contributeurs concepteurs de l’aménagement urbain : donneurs d’ordre, direction d’urbanisme, bureaux d’étude. Il se veut prescripteur vis-à-vis des collectivités territoriales avec des fiches pratiques sur les différentes problématiques : pistes cyclables, compatibilité avec les trottoirs, trottinettes électriques.