La Commission sociale du SNAD
Le conseil d’administration du SNAD donne mandat à la Commission sociale pour traiter de toute question relative à la négociation de la convention collective et de ses avenants, et plus largement, de l’ensemble des problématiques liées à l’emploi et à la formation professionnelle. La Commission sociale est présidée par François PYREK.
Missions de la Commission sociale du SNAD
Les activités du Déchet reposant essentiellement sur le travail de la main d’œuvre salariée, les travaux de la Commission sociale contribuent pour une large part, à la régulation du secteur.
Ses missions et actions :
- Elaborer une politique sociale de branche tenant compte des spécificités économiques et sociales du secteur, et capable d’accompagner, voire d’anticiper les évolutions économiques, sociales, démographiques et réglementaires,
- Conduire les négociations collectives de branche au sein de la commission paritaire nationale :
- Salaires et minima conventionnels,
- Révision de la convention collective et de ses avenants (classification professionnelle, conditions de transfert des contrats de travail, etc.),
- Déclinaison des dispositifs légaux au niveau de la branche (pacte de responsabilité, égalité professionnelle, pénibilité, etc.).
- Défendre les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions liées la règlementation sociale, à l’emploi et la formation (exclusion de l’indemnité de salissure de l’assiette des cotisations sociales, etc.).
- Participer, en concertation avec les partenaires sociaux, à l’examen et la validation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
Contacts :
Gautier AMELOT ;Tél : 01 53 04 31 91 ; Mail : g.amelot@fnade.com
Contact : Insiya ROGEZ ;Tél : 01 53 04 88 95 ; Mail : i.rogez@fnade.com
Quels enjeux majeurs avez-vous identifiés en arrivant à la Présidence de la Commission Sociale ?
Je suis arrivé en juin 2024 avec deux grands chantiers déjà ouverts : la nouvelle classification des métiers et la prévoyance. Nous avons vécu ces 20 dernières années des évolutions fortes des métiers de notre branche : ils ont changé, on en voit émerger de nouveaux, dans la prévention, l’accompagnement à un meilleur tri, la collecte des déchets alimentaires, les nouvelles technologies. Ils répondent aux attentes de nos clients collectivités et entreprises. Les enjeux de la politique sociale de la branche professionnelle sont directement liés à ces évolutions. Les travaux pour une nouvelle classification des métiers (qui n’a pas évolué depuis plus de 20 ans) vont donc être poursuivis. C’est un travail que nous menons avec les organisations syndicales. Nous devons tenir compte de la diversité et de la nature des métiers : métiers de service (propreté urbaine, collecte, gestion des déchèteries etc.) ou d’infrastructure (centres de tri, usines de traitement), de terrain ou de support. Cette classification détermine des coefficients qui sont appliqués à la valeur du point, ce qui permet de construire une grille de salaires minimum. La prévoyance est également un enjeu important car nous souhaitons renforcer la protection des salariés de la branche. Les travaux sur l’égalité professionnelle hommes-femmes sont également à l’agenda 2024-2025 afin d’actualiser l’accord qui date de 2019. Il faut pour cela établir un état des lieux des bonnes pratiques dans les entreprises de la branche et prioriser les futures actions.
Quelles sont les principales caractéristiques de la branche professionnelle ?
Ce sont des métiers ESSENTIELS. Nous l'avons éprouvé lors de la crise sanitaire, ne l'oublions pas ! Ils sont essentiels pour l'hygiène et la salubrité publique, pour la protection de l'environnement. Nos métiers sont en relation directe avec les citoyens et les acteurs locaux du service public et des entreprises. Ils sont au coeur des transitions écologiques des territoires. Ce sont également des métiers qui peuvent être difficiles (contraintes horaires, manutentions, gestion des incivilités, travail en extérieur etc.) même si les conditions de travail se sont améliorées. Gardons toujours à l'esprit que si nos rues sont propres, nos poubelles collectées, nos déchets triés, nos déchèteries et nos sites de traitement bien opérés et maintenus, c'est grâce au travail des femmes et des hommes des entreprises de la branche.
