La Commission sociale du SNAD
Le conseil d’administration du SNAD donne mandat à la Commission sociale pour traiter de toute question relative à la négociation de la convention collective et de ses avenants, et plus largement, de l’ensemble des problématiques liées à l’emploi et à la formation professionnelle.
Missions de la Commission sociale du SNAD
Les activités du Déchet reposant essentiellement sur le travail de la main d’œuvre salariée, les travaux de la Commission sociale contribuent pour une large part, à la régulation du secteur.
Ses missions et actions :
- Elaborer une politique sociale de branche tenant compte des spécificités économiques et sociales du secteur, et capable d’accompagner, voire d’anticiper les évolutions économiques, sociales, démographiques et réglementaires,
- Conduire les négociations collectives de branche au sein de la commission paritaire nationale :
- Salaires et minima conventionnels,
- Révision de la convention collective et de ses avenants (classification professionnelle, conditions de transfert des contrats de travail, etc.),
- Déclinaison des dispositifs légaux au niveau de la branche (pacte de responsabilité, égalité professionnelle, pénibilité, etc.).
- Défendre les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions liées la règlementation sociale, à l’emploi et la formation (exclusion de l’indemnité de salissure de l’assiette des cotisations sociales, etc.).
- Participer, en concertation avec les partenaires sociaux, à l’examen et la validation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
Contacts :
Gautier AMELOT ;Tél : 01 53 04 31 91 ; Mail : g.amelot@fnade.com
Contact : Insiya ROGEZ ;Tél : 01 53 04 88 95 ; Mail : i.rogez@fnade.com
Les perspectives 2023 de la Commission sociale du SNAD
Prise en compte de l’inflation
Après les niveaux historiques de l’inflation en 2022, la question du pouvoir d’achat des salariés demeure centrale dans le dialogue social en 2023. Une croissance supérieure à 2 % de l’inflation entraînerait une nouvelle augmentation automatique du SMIC en cours d’année. Le SNAD veille dans ce cas, avec le concours des partenaires sociaux, à ne laisser aucun minimum conventionnel inférieur au SMIC et à permettre une augmentation de ceux-ci comparable à l’inflation.
Refonte des classifications
Force est de constater que la classification des métiers actuellement applicable dans la convention collective n’est plus adaptée à la réalité des emplois d’aujourd’hui car trop ancienne L’objectif partagé avec les syndicats de salariés est de conserver la structure du système tout en le simplifiant et en le rendant plus dynamique. En effet, les 12 critères utilisés actuellement ne permettent pas une pondération aisée des emplois. Le nouveau système, en étant plus simple, devra également permettre un classement plus objectif, ce qui facilitera le transfert du personnel à l’occasion de changement de titulaire d’un marché public. En l’état actuel des travaux, ce dernier devrait s’articuler autour de 4 critères : la technicité, l’autonomie, les relations externes à l’entreprise et l’animation interne. Les points attribués aux différents échelons de ces critères permettront ensuite de classer paritairement l’ensemble des métiers pour lesquels les travaux de cartographie des compétences ont été réalisés, puis entreprise par entreprise pour les métiers qui ne seraient pas compris dans cette liste.
Travaux sur la prévoyance
À la suite de la demande des organisations syndicales, une réflexion sera lancée pour déterminer quel nouveau régime pourrait être proposé pour mieux prendre en compte, dans la prévoyance, l’incapacité et l’invalidité. Pour rappel, la convention collective impose un taux de cotisation minimum de 1 % aux entreprises de la branche.
Réflexion sur l’aménagement des fins de carrières
La réforme des retraites implique une réflexion des partenaires sociaux au niveau de la branche pour étudier les possibilités d’aménagement des fins de carrières des salariés du secteur.
