Commission des Affaires Européennes
Présidée par Michael MANSUY, la Commission des Affaires Européennes est une Commission transverse de la FNADE dédiée aux problématiques européennes. Elle a pour objectif d’élaborer ou de coordonner les positions de la FNADE sur la scène européenne. Elle assure la veille législative et réglementaire européenne et mène des actions auprès des interlocuteurs européens et nationaux.
Missions de la Commission des Affaires Européennes
La Commission des Affaires Européennes offre à ses membres et à tous les adhérents de la FNADE des informations relatives à la gestion des déchets en Europe.
Elle élabore, en liaison avec les Collèges concernés, des positions et des argumentaires sur les consultations organisées par la Commission Européenne, sur les textes européens en cours de négociation, sur la transposition en droit national des textes européens... Elle définit la stratégie de communication et de contact avec les différentes institutions européennes et les autres parties prenantes. Avec l’appui du Bureau bruxellois de la FNADE, elle organise et participe à des conférences, des ateliers et des réunions sur la gestion des déchets en Europe et l’économie circulaire.
Les membres de cette Commission et les experts de la FNADE contribuent activement aux groupes de travail de la Fédération Européenne des Activités de la Dépollution et de l'Environnement (FEAD), qui rassemble les associations nationales de la gestion des déchets de 19 Etats Membres ainsi que de la Norvège et du Royaume-Uni, et jouit d'une représentativité bien reconnue auprès du législateur européen. La FNADE constitue une force d'orientation et de discussion des positions communes au sein de la FEAD.
Retrouvez l'interview de Mickaël MANSUY, Président de la Commission Affaires Européennes
Quels sont les enjeux majeurs pour l’année 2023 ?
L’année 2023 sera la dernière avant le renouvellement du Parlement Européen en mai 2024. La Commission Européenne accélère son planning de travail pour finaliser les textes du Green Deal. La révision de la directive sur les emballages et déchets d’emballages, maintes fois reportée, est à l’ordre du jour avec des enjeux importants sur les taux de collecte, de recyclage et de réemploi, les contenus recyclés obligatoires, les plastiques biosourcés ou compostables, la consigne des bouteilles plastiques et des canettes en aluminium… Pour la FNADE, il est essentiel d’être force de proposition pour garder l’ambition du Green Deal en haut de l’agenda de la prochaine Commission et du prochain Parlement. Nous devons faire valoir cet outil de compétitivité que constitue la production de matières et d’énergie issues des déchets, et donc porter la question de l’accès aux gisements de déchets et à la matière, qui est déterminante.
La directive sur les eaux usées est également à l’agenda 2023. La Commission a introduit le principe du pollueur payeur et d’une REP pour financer les surcouts du traitement des polluants liés à l’utilisation de produits cosmétiques et pharmaceutiques. Cette révision est une première étape avant la révision lors de la prochaine mandature de la directive sur les boues. La CAE avec le collège valorisation organique travaillent sur la position de la FNADE notamment au regard du rapport publié sur le sujet par le Joint Research Center (JRC).
Y a-t-il d’autres sujets que vous porterez en 2023 ?
Oui avec une potentielle révision de la directive-cadre déchets, de la directive sur la fin de vie des véhicules et la révision du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits).
En parallèle, la FNADE va également suivre de près les travaux sur le règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets et proposer une vision plus stratégique dans les restrictions proposées pour certaines typologies de déchets à recycler, en intégrant bien sûr les questions de pollution et de sortie du statut de déchets, mais également le nécessaire équilibre entre les matières premières de recyclage produites en Europe et la demande industrielle européenne pour ces matières. Il s’agit ici d’un enjeu de politique industrielle à travers les gisements de matières destinées au recyclage ou à la valorisation énergétique afin de contribuer à la production de nouvelles ressources et d’énergie dans le cadre de l’autonomie stratégique de l’Union Européenne.
Et tous ces travaux se mèneront en cohérence avec la transition vers une économie bas carbone.
