Collège valorisation énergétique
Le Collège valorisation énergétique, présidé par Ghislain ESCHASSERIAUX, est une instance dédiée au traitement thermique des déchets et à la production d’énergie à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR). Il accueille les membres des syndicats adhérents intéressés par ces questions. Grégory RICHET est le Vice-président.
Missions du Collège Valorisation Energétique
Le Collège valorisation énergétique promeut les positions des professionnels de la valorisation énergétique auprès des parties prenantes (pouvoirs publics, organisations professionnelles, société civile...).
Pour faire valoir leurs métiers et leurs technicités, les membres du Collège :
- Collaborent activement avec les pouvoirs publics, notamment avec les ministères en charge de l’environnement et de l’énergie. Ainsi, ils répondent aux consultations et sont force de proposition,
- Contribuent aux travaux normatifs relatifs à l’incinération,
- Représentent la profession dans la réalisation d’enquêtes, d’études et/ou de travaux engagés par les parties prenantes,
- Communiquent sur la filière à travers des événements et des publications de supports techniques.
Le Collège est un lieu d’échanges et d’informations entre les professionnels participants. Il permet de construire une réflexion commune sur les sujets intéressants la profession, de s’informer des nouvelles technologies, des recherches en cours et de bénéficier d’une veille réglementaire et normative, française et européenne.
Le Collège peut créer des groupes permanents ou temporaires pour travailler de façon plus approfondie certains sujets. C’est le cas notamment du bois-déchets ou de la transposition des conclusions meilleures techniques disponibles du BREF incinération.
Le Collège Valorisation énergétique travaille en étroite collaboration avec le SVDU, Syndicat National du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains, spécialisé dans les activités de la valorisation énergétique des déchets, syndicat adhérent de la FNADE, également membre de la FEDENE.
Contact : Gabriel VOLCOVSCHI
Mail : gvolcovschi@fedene.fr
Enjeux 2024 : maintenir le statut d’énergie renouvelable et de récupération
L'énergie produite à partir de nos déchets est locale, bas-carbone et vient se substituer à de l’énergie fossile. Or, plusieurs textes européens pourraient freiner le développement de cette énergie et notamment des réseaux de chaleur urbains alimentés à hauteur de 1/3 de leur mix énergétique à partir de « chaleur fatale » provenant très majoritairement de la valorisation énergétique des déchets non recyclables.
La certification du caractère renouvelable de l’énergie produite (RED II) d’ici fin 2024.
Ainsi, les directives « énergie renouvelable » de l’Union européenne dites RED II et RED III imposent de nouvelles règles pour garantir le caractère renouvelable de l’énergie produite. Des précisions sur la définition de la chaleur fatale contenue dans la directive RED sur les renouvelables ont été communiquées en septembre 2024. Transposée en droit français, la directive RED II impose de nouvelles déclarations qui doivent être certifiées d’ici fin 2024 pour les installations de production d’énergie d’une certaine puissance et mises en service après janvier 2021. Le secteur des déchets s’est mobilisé pour définir avec un « schéma volontaire », reconnu au niveau européen, le cahier des charges de cette certification RED II.
L’inclusion potentielle dans le système d’échange de quotas de CO2 (EU ETS).
En parallèle, la directive EU ETS modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union adoptée le 10 mai 2023 pose la question de l’inclusion de l’activité incinération dans le système d’échange de quotas carbone européen. Elle prévoit que la Commission européenne évalue, sur la base d’une étude à réaliser avant le 31 juillet 2026, la potentielle inclusion de l’incinération dans ce système. Cette inclusion, si les bénéfices étaient démontrés, interviendrait alors avant fin 2028, avec possibilité de dérogation jusqu’au 31 décembre 2030. La directive impose notamment dès janvier 2024 le monitoring des émissions fossiles des Unités de Valorisation Énergétique de plus de 20MW qui permettra d’alimenter l’étude d’impact européenne.
L’étude d’impact menée par la FNADE et la FEDENE à l’échelle nationale montre que le système EU ETS s’avère inadapté au secteur des déchets dont l’objectif premier est de remplir une mission de salubrité publique, traiter les déchets, avec au travers de leur incinération la production d’énergie bas-carbone. La directive évoque également la révision du seuil de puissance auquel s’applique ETS (actuellement 20MW), ce qui pourrait avoir un impact important sur l’équilibre économique de la filière de production d’énergie à partir de CSR d’ores et déjà soumise aux quotas de CO2.
Ces dispositions pourraient conduire à une baisse de compétitivité de la chaleur produite à partir de déchets résiduels par rapport à la production de chaleur à partir d’énergies fossiles.
Atteindre les objectifs climatiques et contribuer à la souveraineté énergétique constituent les deux piliers de la SFEC. Cependant, l’étude d’impact relative à l’inclusion des UVE dans l’EU ETS menée par la FNADE et la FEDENE conclut qu’il est essentiel de maintenir la valorisation énergétique des déchets dans le système européen de partage de l’effort (ESR), plutôt que de le transférer dans le système européen d’échanges de quotas de CO2 (EU ETS). Dans ce contexte de transition, une évolution de la TGAP relative aux UVE intégrant une incitation à la décarbonation constitue une évolution logique et souhaitable pour faire de la fiscalité un outil incitatif à la réduction des émissions de GES de la filière. Ainsi, les fédérations proposent une alternative à EU ETS : la TGAP Climat.
