La filière Transformation et Valorisation des Déchets renforce ses actions et développe de nouveaux axes de travail pour les 3 prochaines années

Le 24 juin 2021, s’est déroulée la signature officielle de l’avenant au contrat stratégique de filière Transformation et Valorisation des Déchets qui s’engage toujours plus dans l’atteinte des objectifs de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (loi AGEC). Cette signature a eu lieu en présence de Barbara POMPILI, Ministre de la Transition Écologique, Agnès PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, Jean-Louis CHAUSSADE, Président du Comité Stratégique de Filière Transformation et Valorisation des Déchets, Anne LE GUENNEC, Vice-présidente et les membres du bureau du Comité.

C’est l’ACTE 2 du contrat de la filière transformation et valorisation des déchets qui s’est joué le 24 juin avec la signature de son avenant

L’avenant s’inscrit dans la volonté de contribuer à l’indépendance stratégique du pays en optimisant l’usage des Matières Premières de Recyclage, en accompagnant la récupération des métaux stratégiques issus des déchets, en déployant la valorisation des biodéchets et en renforçant la production d’énergie issue des CSR (Combustibles Solides de Récupération).

Il s’appuie sur le plan de relance avec son volet économie circulaire, doté d’environ 500M€ durant deux ans, et son volet décarbonation, doté de 1,2 Mds€, qui soutiendront la relance de l’investissement et de l’innovation.

Les projets

· Organiser la filière biodéchets, de la collecte à la valorisation
· Accélérer la mise en place de la filière des Combustibles Solides de Récupération (CSR)
· Améliorer les modalités de collecte et recyclage des métaux critiques
· Prolonger les expérimentations en vue d’accélérer la robotisation et le déploiement du numérique dans les métiers de la valorisation des déchets
· Développer et soutenir l’incorporation de matières premières de recyclage : plastique, bois, papier/cartons, métaux, textiles et produits du bâtiment
· Progresser sur la recyclabilité des produits mis sur le marché
· Accompagner l’évolution des filières à responsabilité élargie du producteur (filières REP)
· Accentuer la présence en Europe et à l’international
· Détailler et préciser la Feuille de route bas-carbone et les impacts environnementaux de la filière déchets
· Faire émerger et guider des start-ups
· Accompagner les métiers et l’évolution des compétences
· Accélérer la croissance des PME et des ETI, développer la présence sur les marchés internationaux

Les projets présentés (existants et nouveaux) devront créer des liens et des dynamiques vertueuses avec les autres CSF et en particulier les CSF Industrie pour la construction ; Mines et métallurgie ; Industries électroniques ; Chimie et matériaux ; Nouveaux systèmes énergétiques et le futur CSF « Solutions Industries du Futur ».

Rappel des résultats de l’ACTE 1 signé 18 janvier 2019

Le premier contrat de filière Transformation et Valorisation des Déchets visait à mobiliser les acteurs de la filière déchets, et au-delà l’ensemble de ses parties prenantes amont et aval (industriels, collectivités, distributeurs, éco-organismes…), pour accompagner l’atteinte des objectifs de la Loi AGEC tout en maintenant et en consolidant les capacités industrielles de la filière et la solidité économique de ses entreprises. En dehors de ses projets de développement et d’expérimentation, ce premier contrat a fait également une part importante à l’international, aux solidarités entre acteurs de toutes tailles (grands groupes, PME et TPE), à l’emploi et à la formation.

Exemples de travaux réalisés

►La filière CSR : 14 projets industriels labellisés et un démarrage de la filière

Le développement de la valorisation énergétique des déchets non recyclables (les Combustibles Solides de Récupération) se heurte à la concurrence avec les énergies fossiles. Les cours du gaz, du charbon et plus globalement des énergies carbonées rendent difficile l’émergence des énergies alternatives, en particulier celles issues de CSR.

Le CSF a lancé un appel à projets afin d’identifier des installations industrielles potentiellement utilisatrices de chaleur CSR. 14 projets ont été retenus, représentant 1 million de tonnes de déchets qui pourraient ainsi être détournés du stockage. Il a par ailleurs produit une étude du modèle économique de la filière CSR et identifié les leviers nécessaires à son émergence.

►La robotique et le numérique de la filière

Le CSF a favorisé l’intégration des nouvelles technologies au sein de la filière Déchet, en particulier la robotique et les outils numériques, afin d’améliorer la performance des centres de tri.

Concernant la robotique, un appel à projet a permis d’identifier trois technologies, qui ont été expérimentées sur différents sites et dont le financement est accompagné par l’ADEME et Bpifrance.

►L’accélération de 29 PME

Bpifrance, le Ministère du Travail et la filière Transformation et Valorisation des déchets se sont alliés pour lancer un programme d’accompagnement dédié aux PME de leur filière. 29 entreprises réparties sur le territoire métropolitain et dans les territoires d’outre-mer forment la première promotion de l’accélérateur et bénéficient d’un accompagnement individuel et collectif de 12 mois.

CHIFFRES CLES DE LA FILIERE

La filière Transformation et Valorisation des déchets représente 112.000 emplois directs dont un grand nombre d’emplois locaux et non délocalisables, ainsi que d’emplois en insertion ou réinsertion sur les territoires.

Elle compte 1.530 entreprises et 4.350 établissements en France.

Au plan mondial, la filière est une filière d’excellence, avec un chiffre d’affaires de l’ordre de 19,3 milliards d’euros et un montant d’investissements annuels de l’ordre de 1,2 milliard d’euros.

La production de matières premières issues de recyclage à partir des déchets a un impact positif sur l’environnement. Par exemple le recyclage et la valorisation des déchets permettent chaque année :

• d’éviter le rejet de 20 millions de tonnes d’équivalent CO2,
• d’économiser 165 TWh de consommation d’énergie cumulée,
• d’économiser 250 millions de m3 d’eau,
• de réduire l’eutrophisation des eaux douces (- 1 300 tPeq) et des eaux marines (- 23 500 tNeq),
• de réduire l’acidification de l’air (- 102 000 kmol H+eq)