Collecter et valoriser les biodéchets au sein des territoires : comment lever les freins et atteindre les objectifs de la loi AGEC

Paris, le 13 décembre 2022

 Dans le cadre des travaux du Comité Stratégique de Filière Transformation et Valorisation des Déchets (CSF TVD), la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME), avec le soutien de l’ADEME, a lancé une étude sur le modèle économique de la gestion des biodéchets des ménages et assimilés. Cette étude a été menée par SAGE Industry. Il s’agit d’estimer l’impact économique pour les collectivités selon les types de territoires, en prenant en compte leur diversité.

 L’objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets des ménages et assimilés au 31 décembre 2023 est certes une nouvelle contrainte pour les territoires. Mais elle est aussi une opportunité de produire des fertilisants et de l’énergie en valorisant cette ressource que constituent nos déchets alimentaires et nos déchets verts. Dans le contexte actuel de tension sur les ressources matières et énergétiques, et dans un objectif d’autonomie de la France, ces enjeux prennent une dimension cruciale de souveraineté. Pour faire émerger des solutions concrètes et accompagner les collectivités dans le déploiement de solutions adaptées à leur territoire, le CSF TVD a lancé cette étude afin de mesurer l’impact économique de la mise en place de la collecte sélective des biodéchets, et aussi pour identifier les leviers à actionner pour en faciliter la mise en œuvre. 

Huit scénarios de collecte ont ainsi été élaborés pour prendre en compte la diversité des situations des collectivités territoriales : ont été étudiés cinq scénarios en milieu rural et trois scénarios en milieu urbain. Le ratio médian de collecte des déchets alimentaires en mélange avec des déchets verts est d’environ 87 kg/habitant desservi, tandis que celui relatif à la collecte des déchets alimentaires seuls est d’environ 43 kg/habitant desservi.

On retiendra des différents scénarios modélisés dans le cadre de cette étude : les scénarios en milieu rural présentent un surcoût global pour l’ensemble des flux de la collectivité de 7 à 22 € par habitant et par an ; les trois scénarios en milieu urbain présentent un surcoût de 9 à 13 €/habitant et par an. Cela inclut les coûts de collecte et de traitement des biodéchets et l’optimisation de la collecte sur les autres flux de déchets. 

 On retiendra aussi que les coûts de traitement ont un faible impact sur le coût global de gestion des biodéchets, soit 10 à 20%. Le coût de la collecte représente 60 à 75%. Les autres coûts concernent la prévention, la communication et la pré-collecte.

Dans le prolongement des données économiques issues de l’étude, le CSF TVD émet des recommandations, parmi lesquelles :

•  Remettre à plat le circuit de collecte des déchets du territoire (Ordures Ménagères Résiduelles, recyclables et biodéchets) car les scénarios montrent que l’optimisation sur les autres flux de déchets de la collectivité représente une économie potentielle de 10€/habitant/an. 
• Tenir compte des pratiques locales des habitants pour la collecte des biodéchets, afin de ne pas la superposer inutilement aux actions de proximité déjà engagées par certains habitants. 
• Favoriser les boucles courtes en s’appuyant sur les installations de traitement déjà existantes sur le territoire, en mutualisant par exemple le traitement avec d’autres flux (déchets verts ou déchets agricoles).

En outre, les leviers suivants ont été également identifiés par cette étude, afin d’aider à la mise en place de la collecte des biodéchets : 

• Rappeler les enjeux de la valorisation organique des biodéchets grâce à une communication nationale expliquant un nouveau geste de tri qui a du sens pour le citoyen et qui contribue à répondre aux défis environnementaux, climatiques et de souveraineté de nos territoires. 
• Pérenniser la filière à travers une coordination organisée entre les différents acteurs de la chaine (producteurs, opérateurs et agriculteurs) et une reconnaissance des territoires performants. 

Mobiliser plus de gisement de déchets organiques : 

• Définir les critères de tri à la source pour l’ensemble des collectivités. 
• Permettre une collecte et une valorisation conjointe de tous les flux organiques dès lors que les seuils de qualité sont respectés.
•  Trouver l’équilibre économique de la filière, à travers une gratification pour les collectivités les plus performantes en matière de réduction et de gestion de leurs déchets, et en intégrant également les établissements publics comme les cantines scolaires dans le schéma de prévention et de gestion des déchets. 

Favoriser l’utilisation des fertilisants issus du recyclage : 

• Mettre en place des leviers économiques (un bonus pour leur utilisation, une TVA différenciée avec les engrais importés). 
• Revoir la réglementation des cahiers des charges, labels, normes, pour soutenir l’acceptation des fertilisants issus du recyclage. 
• Réviser les tarifs d’achat (électricité et réinjection de biométhane dans les réseaux de gaz) pour inciter à l’orientation des flux vers la méthanisation et ainsi contribuer à l’objectif de développement du biométhane vert. 
• Objectiver les bénéfices bas-carbone de cette filière, avec une analyse du cycle de vie comparant les fertilisants issus du recyclage avec les engrais minéraux importés. 

Anne Le Guennec, Présidente de la CME, souligne : « S’appuyer sur des données chiffrées tangibles, détaillées, pour lever des freins et faire des choix éclairés, c’est tout l’intérêt de cette étude. Sortir de « cela coûte cher » pour trouver des voies concrètes d’actions, adaptées selon les contextes des territoires. Il faut aussi mesurer pour progresser : aujourd’hui, seulement 6,2% de la population française sont desservis par une collecte des biodéchets, soit 4,2 millions d’habitants. L’objectif de généralisation du tri à la source constitue donc un défi majeur à relever par les collectivités territoriales et les parties prenantes qui les accompagnent. Cette étude est un véritable outil d’aide à la décision pour les collectivités. La filière de la Transformation et de la Valorisation des déchets est prête à accélérer la dynamique et participer à la résilience et à la décarbonation des territoires. »