Transition énergétique : et si on accélérait vraiment avec les énergies renouvelables et de récupération issues des déchets, disponibles dans nos territoires ?

La loi Accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023, après examen par le Conseil Constitutionnel, a malheureusement exclu la disposition (article 79) prévoyant la possibilité de produire simultanément de l’électricité et de la chaleur (cogénération) à partir des combustibles solides de récupération (CSR) issus de déchets non recyclables. C’est pourquoi la FNADE et la FEDENE restent mobilisées pour porter à nouveau des mesures en faveur des énergies renouvelables et de récupération, dont les CSR, à l’occasion de l’examen prochain du projet de loi industrie verte, et du projet de loi de programmation énergie-climat, à l’issue duquel sera adoptée la future PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie). 

En effet, tandis que la Commission européenne conditionne les aides d’Etat aux projets de valorisation énergétique de déchets sous forme de cogénération, l’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie française limite les aides publiques uniquement à la production de chaleur à partir de CSR. Or, pour sécuriser les projets et leur adéquation aux besoins énergétiques sur leur durée de vie, il est nécessaire de corriger cela pour accélérer la production simultanée d’électricité et de chaleur vertueuses à partir des déchets non recyclables.

Dans un contexte de tension énergétique et de volonté d’accroître la souveraineté nationale, l’énergie issue des déchets de nos territoires a toute sa place dans le mix énergétique français. C’est une des solutions de substitution aux énergies fossiles, notamment le gaz et le charbon. Rappelons que l’industrie française reste fortement dépendante des énergies fossiles importées qui représentent sa principale source de production de chaleur (61%). La production de chaleur à partir de biomasse, ressource décarbonée mais limitée, ne sera pas possible pour décarboner tous les usages, notamment pour couvrir davantage les besoins des réseaux de chauffage urbains et des process industriels à forte intensité énergétique.

L’énergie issue des déchets, renouvelable et de récupération, est bas-carbone. A horizon 2028, ce sont plus de 30 TWh d’énergie thermique et de gaz qui pourraient être produits à partir de déchets non recyclables, soit l’équivalent de 6 réacteurs nucléaires, plus du double de ce qui était produit en 2020. 

Au-delà de sa contribution à la décarbonation de l’industrie, cette énergie constitue donc un atout pour le développement économique des territoires et l’implantation de nouvelles activités industrielles ainsi que pour le maintien d’industries fortement consommatrices de chaleur sur le territoire national et leurs emplois associés.

Antoine BOUSSEAU, Président de la FNADE souligne « Nous avons, avec les déchets non recyclables de nos territoires, un potentiel énergétique qui doit être pris en compte, au même titre que les autres énergies renouvelables. Dans le contexte actuel de tension énergétique et de transition vers une économie décarbonée, nous devons impérativement intégrer ces énergies renouvelables et de récupération, locales, bas-carbone. »

Pour Pierre de MONTLIVAULT, Président de la FEDENE « Il faudra aller bien plus loin pour utiliser tous les potentiels de chaleur de récupération du territoire. En complément des économies d’énergie, la mère des batailles, cette chaleur vertueuse permet de s’affranchir de notre dépendance aux énergies fossiles tout en assurant la compétitivité des industries nationales et l’attractivité des territoires. »