Socle Commun : les fertilisants organiques, une ressource pour nourrir les sols agricoles à ne pas négliger ! La profession alerte sur le manque de visibilité et appelle à une finalisation du texte co-construite avec l’ensemble des acteurs

Annoncés en 2018 dès la loi Egalim, les travaux menés par les ministères de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du Travail, de la Santé et des Solidarités, de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur ce texte réglementaire du socle commun, ont duré plus de 4 années. Deux consultations, fin 2020 et fin 2023, qui n’auront cependant pas permis d’effectuer un travail collaboratif avec l’ensemble des parties prenantes pour fixer des critères objectifs et nécessaires à la qualité du retour au sol, ce qui rend ce socle peu « commun ». Pour un texte réglementaire qui se veut structurant et qui aura des impacts majeurs sur l’agriculture et sur la souveraineté alimentaire de notre pays, cette méthode semble pour le moins inappropriée.

Pourtant, tous les acteurs de la filière s’accordent à reconnaître les bénéfices pour les sols et le climat de ces matières fertilisantes issues de la valorisation agronomique des déchets organiques (résidus végétaux, biodéchets alimentaires et matières d’intérêt agronomique issues du traitement des eaux). Elles permettent de réduire l’utilisation d’intrants chimiques ou de minéraux non renouvelables, et sont une véritable alternative aux engrais importés. Elles sont également une solution pour lutter contre l’érosion des sols, en favorisant leur résilience face aux aléas climatiques et la recharge des nappes phréatiques. Enfin, alors que nous sommes en pleine transition vers une économie bas-carbone, elles permettent de stocker du carbone dans les sols.

Dans ce projet très ambitieux, par manque de co-construction, les matières issues de l’économie circulaire risquent d’être moins utilisées comme fertilisants dans les années à venir, avec un impact local parfois significatif.

En l’absence de visibilité sur les règles du retour au sol des fertilisants, le risque est de voir se développer des solutions de combustion des matières d’intérêt agronomique issues du traitement des eaux, qui iraient à l’encontre de la hiérarchie de traitement des déchets. A noter que ces matières étant constituées à 80% d’eau, elles présentent un plus grand intérêt en valorisation organique plutôt qu’énergétique. La profession alerte et demande une vraie co-construction pour donner de la visibilité aux acteurs (agriculteurs, collectivités, professionnels, …) pour les matières issues de l’économie circulaire.

Comment peut-on collectivement soutenir et développer les filières de l’économie circulaire sans visibilité ?

Jean-Luc Josiaud, Président du SYPREA, le syndicat des professionnels du recyclage par valorisation agronomique de la FNADE rappelle : « Alors que sont régulièrement rappelées les ambitions françaises d’accélérer la transition vers une agriculture plus résiliente et moins carbonée, l’usage des fertilisants organiques qui y contribue fortement, est pourtant entravé par les délais excessifs d’élaboration de ce texte. Les professionnels de la filière, avec 200 sites de traitement, produisent plus de 5 millions de tonnes de fertilisants, du compost de qualité et du biométhane. Ils appellent donc les pouvoirs publics à véritablement co-construire ce texte avec eux, en s’appuyant sur leurs expériences de terrain et sur une évaluation sanitaire sur les sols et les cultures pour définir des critères d’innocuité et des flux objectifs nécessaires pour le retour au sol des fertilisants. Ils apporteront leurs expertises et contribueront à une vision décloisonnée d’un texte réglementaire fondamental pour notre agriculture et la souveraineté alimentaire de notre pays. »