Objectif décarbonation : concilier la réduction des émissions carbone et le traitement des déchets en Europe

Mobilisées par les efforts à engager pour décarboner la filière déchets, la FNADE, la FEDENE et le SVDU soutiennent la mise en place d’un mécanisme réellement incitatif à la décarbonation des UVE. Une récente étude d’impact réalisée par la FNADE et la FEDENE montre que le système EU-ETS est inadapté pour réduire les émissions carbone des UVE et coûteux pour le citoyen. Retrouvez la synthèse de cette étude ici.

C’est pourquoi, nous suggérons d’explorer des alternatives que l’on pourrait intégrer dans la prochaine trajectoire fiscale d’ici 2026, un projet travaillé actuellement avec l’ensemble des parties prenantes. 

Le système EU ETS s’avère inadapté aux UVE et aux autres modes de traitement des déchets. En effet, leur objectif premier est de remplir une mission de salubrité publique, traiter les déchets. L’énergie fatale issue de l’incinération des déchets est valorisable localement dans une logique d’économie circulaire. A la différence des producteurs d’énergie ayant une flexibilité sur le choix des combustibles, elles ne sont pas en mesure de sélectionner la nature des déchets qu’elles doivent traiter, réduisant ainsi leur capacité à infléchir les émissions directes de GES. Par ailleurs, l’intégration des UVE dans l’ETS entrainerait une augmentation significative des coûts de traitement des déchets, supportée in fine par les usagers, à plus forte raison si celle-ci se fait sans suppression de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes ), déjà applicable en France. La volatilité journalière des prix des quotas carbone rendrait par ailleurs cette charge peu prévisible dans le cadre des exercices budgétaires des collectivités locales.

Cependant, une évolution de la fiscalité relative aux UVE intégrant une incitation à la décarbonation constituerait une démarche alternative logique et souhaitable pour faire de la fiscalité un outil incitatif à la réduction des émissions carbone fossile de la filière. Ainsi, nous proposons une alternative à l’EU ETS : la TGAP Climat.

Basée sur une fiscalité incitative, la TGAP Climat permet de cibler la réduction des émissions carbone. Le mécanisme permet de stimuler le tri des déchets plastiques fortement carbonés (à l’origine des émissions de CO₂ fossiles des UVE) mais constitue également un levier d’amélioration des performances énergétiques des UVE et incite au développement de solutions innovantes de capture, d’utilisation ou de séquestration du CO₂. Cette TGAP Climat permet d’accélérer la transformation vers une économie plus circulaire et plus vertueuse. Elle apporte également de la visibilité et de la stabilité aux collectivités locales, au travers d’un barème prenant en compte la trajectoire carbone de la Commission européenne.

Nous avons la conviction qu’en visant spécifiquement la réduction des émissions de carbone fossile, cette proposition de TGAP Climat constitue une alternative intéressante au classement des UVE dans l’EU ETS, et pourra être appliquée dans d’autres pays de l’Union Européenne. Le maintien des UVE dans le système de partage de l’effort (ESR) permettra par ailleurs d’intégrer des objectifs spécifiques au secteur de la gestion des déchets, et d’inciter à l’amélioration de la performance énergétique (R1¹) des UVE et à l’augmentation du volume de chaleur ENR&R (énergie renouvelable et de récupération) délivrée par les UVE dans les réseaux de chaleur.

D’autres leviers peuvent être activés pour réduire les déchets responsables des émissions de carbone fossile des UVE : le renforcement de l’éco-conception ou le développement du tri des plastiques afin de réduire les déchets résiduels, fortement émetteurs de CO₂.

Pour le Président de la FNADE, Antoine BOUSSEAU : «Ces travaux sont très structurants pour la gestion des déchets. La TGAP Climat constitue une réelle incitation à l’efficacité de la gestion des déchets : séparation des plastiques en amont, efficacité énergétique des UVE et développement de solutions innovantes de capture, utilisation et de séquestration du CO₂, au service de la décarbonation des territoires et de la filière. Elle permet d’accélérer la transformation vers une économie plus circulaire et plus vertueuse. » 

Pascal GUILLAUME, Président de la FEDENE, ajoute : « Encourager l’efficacité énergétique des processus industriels et maximiser la récupération de la chaleur fatale issue des UVE sont essentiels à l’atteinte de nos objectifs climatiques, à l’échelle européenne mais également au plus près des territoires, pour contribuer à l’objectif de neutralité carbone en 2050. »

Grégory RICHET, Président du SVDU précise : « Notre volonté est de proposer une alternative basée sur une trajectoire définie du prix du CO₂, à l’inverse de la volatilité actuelle qui ne donne aucune visibilité, afin de maîtriser les coûts. Et ce dispositif serait réplicable dans d’autres pays européens en se basant sur le critère de performance énergétique européen. »