Une accélération vertueuse : plus de ressources, plus de souveraineté, gardons le cap !

A l’heure du bilan de la loi AGEC, l’état d’avancement de la transition écologique est particulièrement examinée afin de définir les orientations pour une économie bas-carbone. Parmi les défis à relever, la baisse du stockage des déchets demeure un axe majeur. La FNADE, engagée dans cette trajectoire positive, confirme la tendance et annonce, pour 2025, 50% de déchets stockés en moins par rapport à 2010. Un mouvement plus rapide que celui annoncé avec l’analyse prospective de l’orientation des flux de déchets à horizon 2050.

Cependant, la fédération reste vigilante quant aux ambitions affirmées eu égard aux contraintes budgétaires annoncées. Elle rappelle que les investissements en faveur de la transition écologique sont un engagement pour l’avenir, une contribution à la souveraineté matières, agricole et énergétique de la France. Ainsi, les fonds dédiés aux projets CSR (Combustibles Solides de Récupération) doivent être maintenus pour soutenir la compétitivité de cette énergie bas-carbone, locale, en substitution d’énergies fossiles. Mais, la réduction qui affecte les fonds chaleur et économie circulaire de l’ADEME risque d’être un véritable frein à ces projets. Or, il faut poursuivre le développement de la chaleur renouvelable et de récupération produite par les déchets ! Nous pouvons doubler la production de chaleur issue des déchets d’ici 2030 : méthanisation, CSR et UVE (Unités de Valorisation Energétique de déchets) en passant de 15TWh à 36TWh, équivalent à la consommation de 7 millions d’habitants.

Concernant les enjeux majeurs du recyclage et de la réduction de la pollution plastique, la FNADE rappelle que la performance des filières REP est une question cruciale, qui aujourd’hui, doit être adressée en suivant les recommandations du rapport des inspections générales, livré en juillet dernier. Pour la FNADE, il est urgent d’intégrer l’ensemble de ces recommandations et d’intégrer la stratégie industrielle des filières, sans laquelle les objectifs ne pourront pas être atteints. Cette stratégie industrielle doit être crantée à travers une vision à 3/5 ans pour définir les moyens et les leviers à mettre en œuvre, au regard des capacités industrielles nécessaires.

Avec la multiplication des filières REP, ce sont 8 milliards d’€ d’écocontributions qui seront réunis d’ici 2029. Dans un contexte où le gouvernement appelle à l’efficacité budgétaire, il est indispensable de s’assurer que le dispositif soit performant. Ce serait un gâchis énorme et un risque industriel majeur de ne pas tenir compte des recommandations de ce rapport. 

Sur le plan européen, la FNADE alerte également sur l’augmentation significative des coûts de traitement des déchets, supportée in fine par les usagers, qui résulterait de l’inclusion de l’incinération dans le système EU ETS (système européen d’échanges de quotas de CO₂), une option que la Commission européenne étudie. Ce système n’est pas adapté au traitement des déchets, à la différence des producteurs d’énergie ayant une flexibilité sur le choix des combustibles, car les UVE ne sont pas en mesure de sélectionner la nature des déchets qu’elles doivent traiter, et donc d’infléchir leurs émissions directes de GES. Pourtant, l’énergie fatale issue de l’incinération des déchets est valorisable localement dans une logique d’économie circulaire. C’est pourquoi, la FNADE propose d’explorer des alternatives que l’on pourrait intégrer dans la prochaine trajectoire fiscale d’ici 2026, un projet travaillé actuellement avec l’ensemble des parties prenantes et porté par la FNADE, la FEDENE et le SVDU. Une fiscalité incitative permettrait de cibler la réduction des émissions carbone, en stimulant le tri des déchets plastiques fortement carbonés, d’améliorer l’efficacité énergétique des installations et d’encourager le développement de solutions innovantes de capture, utilisation ou séquestration du CO₂.

Lors de la conférence de presse, Antoine Bousseau, Président de la FNADE, a souligné : « Malgré les contraintes budgétaires annoncées, des leviers pour accélérer la transition écologique existent : favoriser la réduction des déchets et faciliter le geste de tri du citoyen, pour produire plus de matières recyclées ; prendre en compte la chaleur produite par les UVE, une chaleur à un prix avantageux pour le citoyen. Développer la valorisation organique de nos déchets pour substituer aux importations d’engrais minéraux, des fertilisants organiques, produits dans nos territoires. Nous sommes sur une trajectoire vertueuse, la réduction du stockage en est un marqueur positif. Il est indispensable de garder la transition écologique au cœur des priorités nationales. »