Projet de loi de finances 2025 : des arbitrages qui mettent en risque la trajectoire vertueuse de l’économie circulaire
03/12/2024
Si l’ADEME semble conserver le budget alloué au fonds chaleur dans le projet de Loi de finances 2025 en cours d’examen, rien n’est confirmé quant au fonds économie circulaire. Ce fonds est pourtant un levier indispensable à la poursuite de la transition écologique. La FNADE appelle les parlementaires et le gouvernement à se saisir de cette question qui impacte à la fois notre industrie française et notre politique énergétique.
Alors que la France et l’Europe ambitionnent de réindustrialiser vert, réduire le fonds économie circulaire est un signal alarmant. Il pourrait exclure les soutiens aux projets CSR (combustibles solides de récupération) issus des déchets non recyclables. Ces projets sont pourtant un moyen pour les industriels de décarboner leurs process de production, car le CSR constitue une alternative aux énergies fossiles. Il permet de produire une énergie locale et bas-carbone, sous forme de chaleur ou de vapeur. Il est également un facteur de stabilité, avec un prix stable, décorrélé des fluctuations brutales des prix des énergies fossiles. Cette réorientation vers une industrie plus vertueuse nécessite des investissements initiaux importants ; l’enveloppe de soutiens nécessaires au développement de la filière a été évaluée à 150M€/an pendant 4 années pour atteindre la production de 10 TWh à partir de 3 Mt de CSR d’ici 2030.
Un impact sur l’industrie française pour plusieurs années.
Arbitrer en défaveur de ces projets pour l’année 2025, ce serait donner un coup d’arrêt pour au moins 5 ans. En effet, de tels projets industriels mobilisent de nombreux acteurs, de l’étude de faisabilité à la mise en route de la chaudière CSR. Soyons clair, la France subira un ralentissement notable dans ses ambitions de décarbonation et de réindustrialisation. Avec le risque supplémentaire d’affaiblir la compétitivité de nos entreprises, si des concurrents bénéficient de fonds similaires dans leur pays.
Aujourd’hui, seulement un tiers des projets CSR prévus dans la PPE seront mis en oeuvre d’ici 2025 car soutenus par l’ADEME. Mais il reste 2 millions de tonnes de déchets non recyclables qui devaient être orientés vers la filière CSR, des projets qui risquent donc de ne pas sortir et les TWh associés perdus ou remplacés par des énergies fossiles carbonées. Ces déchets continueront à être orientés en stockage, faute de débouchés en chaufferie CSR, ce qui impactera la trajectoire de réduction du stockage.
Un impact sur la souveraineté française, énergétique et alimentaire.
Le fonds économie circulaire est également sollicité pour les projets de valorisation organique des biodéchets. La dynamique impulsée par la loi au 1er janvier 2024 concernant le tri à la sources des biodéchets ne doit pas être ralentie. Ces projets doivent être soutenus au démarrage car le surcoût induit peut être un frein à leur développement au sein de nos territoires
Les fertilisants organiques produits à partir de ces biodéchets constituent une contribution importante à l’indépendance agricole de la France en se substituant à l’importation d’engrais minéraux. Ils sont aussi un atout en faveur d’une agriculture moins carbonée et plus respectueuse des sols. C’est donc un enjeu majeur. Selon l’ADEME, on sait que le geste de tri des biodéchets impacte également de manière positive sur le tri des emballages. Il faut donc l’encourager.
C’est également dans le fonds économie circulaire que sont affectés les soutiens au recyclage. Alors que la conjoncture actuelle accentue la compétitivité des plastiques vierges issus des fossiles par rapport aux plastiques recyclés, le fonds économie circulaire est indispensable pour soutenir et maintenir la capacité industrielle française de recyclage des plastiques.
Pour Antoine BOUSSEAU, Président de la FNADE : « Nous étions satisfaits de constater que la trajectoire vertueuse vers plus de recyclage et de valorisation des déchets s’accélérait, nous en avions fait l’annonce lors des Assises des déchets en octobre dernier. Mais aujourd’hui, notre inquiétude est réelle : nous ne pourrons pas poursuivre cette trajectoire après 2025, si le fonds économie circulaire n’est pas maintenu à son niveau actuel. Pourtant, l’urgence climatique demeure et nous ne devons pas relâcher nos efforts en faveur de la transition vers une économie plus circulaire. Nous appelons donc les parlementaires et les pouvoirs publics à prendre en compte ces éléments dans leurs arbitrages budgétaires. »
La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative de l’ensemble de la filière déchets. Acteur majeur de l’économie circulaire, la filière déchets produit des matières recyclées, des fertilisants et de l’énergie verte, en substitution de ressources naturelles et d’énergies fossiles. Elle apporte des solutions aux défis majeurs de l’environnement et du climat.
La FNADE en chiffres : 270 entreprises privées adhérentes 46 544 salariés en France 11,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires ~800 millions d’euros d’investissements. Elle est membre de la FEAD (European Waste Management Association).
