Des risques sanitaires graves liés à des déclassements de déchets soins infectieux.
14/03/2025
Il est actuellement envisagé de revoir les règles relatives au tri et la gestion des déchets d’activités de soins, en autorisant les établissements de santé à en orienter certains vers des poubelles destinées aux déchets non dangereux. Cette forme de déclassement de déchets à risque infectieux vers les déchets banals suscite une vive inquiétude au sein de la filière déchets, notamment pour la santé et la sécurité de ses salariés.
Les DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux), produits par les établissements et les professionnels de santé, sont, pour certains, hautement contaminés et nécessitent une prise en charge rigoureuse pour prévenir des expositions dangereuses et éviter la propagation de maladies infectieuses. La filière de gestion de ces déchets spéciaux assure la sécurité sanitaire de leur collecte et de leur traitement dans un processus maitrisé, sans aucun contact homme-déchet. Les dérégulations envisagées dans leur gestion vont accroître les risques de contamination.
Un tri des déchets qui repose sur les soignants.
Selon l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique, il est préconisé d’orienter vers la filière DASRI, les déchets de soins, « après évaluation clinique ou microbiologique, d’un foyer infectieux avéré ou suspecté d’une multiplication active d’agents biologiques pathogène et de former les personnels de soins à bien identifier les DASRI selon le contexte et l’état clinique du patient en considérant le risque infectieux avéré ou suspecté chez le patient. » Ce tri repose sur les soignants qui doivent donc distinguer les déchets selon ces critères. Cette préconisation complexifie le geste de tri, est source d’erreurs de tri alors qu’aujourd’hui, les établissements de santé trient leurs déchets entre "déchets potentiellement contaminés » (à risques) et « déchets non dangereux » (assimilables aux déchets ménagers), un tri simple à opérer et qui assure la sécurité de toute la filière.
Le principe de précaution doit être systématiquement appliqué par une règle claire directement applicable sans recours à une appréciation personnelle, en classant systématiquement en DASRI (à risques infectieux) tous les déchets en contact avec le corps humain, c’est-à-dire tous les déchets de santé hors emballage.
Des risques pour les personnels de la filière déchets.
Pour rappel, les déchets d’activités économiques sont soumis à la réglementation du tri à la source des flux recyclables. Ils sont triés à la source matériau par matériau ou s’ils sont collectés en mélange, ils sont triés dans un centre de tri. Pourraient ainsi être orientés vers des centres de tri les dispositifs médicaux à usage unique, les compresses, les pansements, les seringues non montées d’une aiguille, les sondes vésicales et poches vidangées, les tubulures de perfusion non déconnectées de la poche vide de perfusion ! Il n’est pas imaginable d’exposer le personnel des centres de tri à ces déchets dont le risque psycho émotionnel est évident. Ces déchets de soins ne doivent absolument pas être orientés en centre de tri !
Il est donc primordial de distinguer les déchets qui doivent faire l’objet d’un tri à la source en amont de l’acte de soin, notamment les emballages ou les piles et accumulateurs, les D3E et les papiers / cartons car ces déchets sont recyclables. Les autres déchets doivent quant à eux être traités de façon privilégiée dans des unités de valorisation énergétique pour éviter ainsi tout contact homme / déchets.
Un retour en arrière préoccupant
Pendant la crise sanitaire du COVID-19, la filière DASRI a démontré son rôle essentiel. En garantissant une gestion stricte de ces déchets, elle a contribué à limiter la propagation du virus dans des contextes de forte pression sanitaire. Si une nouvelle épidémie survenait, la France serait-elle dès lors en capacité de traiter un tel volume ?
Antoine BOUSSEAU, Président de la FNADE souligne : « Des incidents préoccupants sont déjà observés sur les installations de traitement de déchets non dangereux et risquent de s’intensifier. Les centres de tri reçoivent de plus en plus de déchets issus d’actes de soins, tels que des seringues, ou des compresses usagées. Il est donc crucial de maintenir une politique responsable en matière de gestion des déchets infectieux, afin d’éviter des événements graves et d’exacerber les crises sanitaires»
Alexis HUBERT, Président du SNEFiD, insiste : « Il est essentiel de maintenir un cadre strict dans la gestion des Déchets d’Activités de Soins, les économies financières ne peuvent en aucun cas prévaloir sur la santé publique et la sécurité de nos opérateurs ».
La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative de l’ensemble de la filière déchets. Acteur majeur de l’économie circulaire, la filière déchets produit des matières recyclées, des fertilisants et de l’énergie verte, en substitution de ressources naturelles et d’énergies fossiles. Elle apporte des solutions aux défis majeurs de l’environnement et du climat. La FNADE en chiffres : 270 entreprises privées adhérentes 46 544 salariés en France 11,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires ~800 millions d’euros d’investissements. Elle est membre de la FEAD (European Waste Management Association).
Le Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchets (SNEFiD) regroupe 65 PME et ETI qui s’investissent durablement dans leurs territoires, des acteurs de terrain présents pour accompagner les collectivités, les professionnels et les particuliers vers un service de proximité de qualité. Employant aujourd’hui 26 000 collaborateurs, ils réalisent près de 3,2 milliards d’euros de chiffres d’affaires. Avec plus de 550 implantations locales en France métropolitaine et dans les DROM-COM, notre syndicat incarne l’entreprenariat ancré au cœur des territoires.
