Prime à l'utilisation de matières plastiques recyclées
03/04/2025
La filière des plastiques (producteurs, transformateurs et recycleurs) salue la proposition du ministère de la transition écologique et demande la mise en place d'un pilotage collégial
Le 12 mars dernier, le Ministère de la Transition Ecologique mettait en consultation publique le projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées (MPR).
Ce projet prévoit que les producteurs de produits soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur bénéficient d’une prime de 450 à 1000 € pour toute tonne de MPR incorporée. Communes à l’ensemble des polymères et des filières REP éligibles1 , progressives de manière à tenir compte des verrous technologiques, d’investissement et d’innovation, et ciblées sur les filières de proximité, les primes proposées adressent un signal économique fort et clair en faveur de l’incorporation de MPR et de l’économie circulaire.
Face à la stagnation des chiffres de recyclage et aux difficultés économiques préoccupantes des recycleurs en France, alors que les obligations réglementaires d’incorporation de MPR sont adoptées, les organisations représentatives de l’industrie française du plastique et du recyclage des plastiques apportent leur plein soutien à ce dispositif d’incitation à l’incorporation de MPR en remplacement de polymères vierges, et appellent à sa publication et à sa mise en œuvre rapide.
Cette prime étant destinée à soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle et à lever les verrous commerciaux, d’investissement et d’innovation qui pèsent sur le recyclage et l’incorporation de MPR, les organisations signataires soulignent que le succès de ce dispositif dépendra de l’usage qu’en feront les metteurs en marchés. Ces primes ont vocation à soutenir un modèle économique équilibré en accompagnant les investissements réalisés et l’effort financier consenti tout au long de la chaîne de valeur. Pour être efficientes, elles doivent permettre aux recycleurs et aux transformateurs de produire et de s’approvisionner en MPR dans des conditions économiquement soutenables, en incitant les metteurs en marché à mieux reconnaître la valeur environnementale – et donc le coût réel – de ces démarches.
Afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif, elles soutiennent le principe d’un pilotage collégial sous l’égide de l’Etat et demandent que le groupe de travail mis en place en amont de la publication de l’arrêté soit régulièrement réuni.
(1) Emballages ménagers, emballages professionnels, équipements électriques et électroniques, déchets diffus spécifiques, éléments d’ameublement, jouets, articles de sport et loisirs, article de bricolage et jardin.
La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative de l’ensemble de la filière déchets. Acteur majeur de l’économie circulaire, la filière déchets produit des matières recyclées, des fertilisants et de l’énergie verte, en substitution de ressources naturelles et d’énergies fossiles. Elle apporte des solutions aux défis majeurs de l’environnement et du climat. La FNADE en chiffres : 270 entreprises privées adhérentes 46 544 salariés en France 11,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires ~800 millions d’euros d’investissements. Elle est membre de la FEAD (European Waste Management Association). www.fnade.com
Contact FNADE : Muriel OLIVIER - 01 53 04 32 90 - m.olivier@fnade.com
Le Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet (SNEFiD) rassemble 65 entreprises indépendantes représentant 26 000 collaborateurs dans toute la France. Organisation patronale représentative de la Filière Déchet, le SNEFiD agit pour améliorer le tri et la valorisation des matières recyclables, pour préserver les emplois d’avenir et innover vers un service de proximité de qualité. entrepreneursdudechet.fr
Contact presse SNEFiD : Guénola GASCOIN - 06 74 78 78 86 - guenola.gascoin@snefid.fr
Polyvia est l’organisation professionnelle principale représentative des transformateurs de polymères sur l’ensemble du territoire. Cette filière compte plus de 3000 entreprises, soit près de 130 000 salariés principalement issus de PME. Polyvia accompagne et soutient ses entreprises adhérentes dans toutes leurs problématiques économiques, industrielles, sociales et d’innovation. Nous les aidons à se transformer pour répondre aux enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux. Notre organisation professionnelle œuvre aussi à la représentation et la promotion des intérêts des professionnels auprès des pouvoirs publics et à l’explication et la pédagogie de leurs métiers et de leurs atouts. polyvia.fr
Contact presse Polyvia : Rumeur Publique polyvia@rumeurpublique.fr
La Confédération des Métiers de l’Environnement rassemble la FNADE, FEDERREC, et le SNEFID avec 112 000 emplois directs, 1 530 entreprises et un chiffre d’affaires de 19,3 milliards d’euros. Porte-voix des entreprises de la collecte, du tri, du recyclage, de la valorisation et du traitement des déchets, elles représentent des acteurs incontournables de l’économie circulaire nécessaires à une transition écologique efficace. La CME pilote par ailleurs les travaux du Comité Stratégique de Filière « Transformation et valorisation des déchets » dont le contrat de filière a été signé en 2019 et renouvelé en juin 2021.
Elipso est l’association professionnelle qui représente les fabricants d’emballages en plastique en France. Notre filière, présente sur tout le territoire français, emploie 38 000 collaborateurs dans 320 entreprises (majoritairement des PME) pour un chiffre d’affaires annuel de 11 milliards d’euros. elipso.org
Contact ELIPSO : 01 46 22 33 66 - contact@elipso.org
Plastics Europe est l'association paneuropéenne des producteurs de matières plastiques et dispose de bureaux dans toute l'Europe. Depuis plus de 100 ans, la science et l'innovation constituent l'ADN de notre secteur. Avec des membres produisant plus de 90% des polymères en Europe 27+3 (Norvège, Suisse, Royaume-Uni), nous sommes le catalyseur de l'industrie. Notre responsabilité est de nous impliquer ouvertement avec les acteurs concernés et de proposer des solutions sûres, circulaires et durables. Nous nous engageons à mettre en œuvre des changements positifs durables.
