n°141 - 31 Janvier 2017
FEDERATION ET SYNDICATS
FAMAD : Les critères d’attribution dans les marchés publics
Une réforme est intervenue en 2015-2016 des textes applicables aux marchés publics. Désormais la loi incite à manier le coût global du cycle de vie des matériels et des équipements, ainsi qu’à évaluer l’objet et de l’enjeu du marché par rapport aux besoins.
Le processus d’attribution y est explicité dans ses deux phases essentielles : L’analyse et la sélection des candidatures, puis le jugement des offres. Les critères et sous-critères de sélection proposés prennent en compte la qualité de l’offre produit et celle de ses conditions de délivrance (livraison, SAV,…). Les performances environnementales, les conditions sociales de la fabrication ou de la prestation, la sécurité d’utilisation, le caractère innovant et évolutif peuvent être désormais mieux pris en compte.
