n°143 - 19 Décembre 2017
ORGANIQUE
Automnales de l'ASTEE : Valorisation des boues et biodéchets de la source à la ressource
Les Automnales de l’Astee se sont déroulées à Colmar du 14 au 15 novembre 2017.
La FNADE – Anne-Valérie GOULARD, présidente du collège Valorisation biologique - et la FP2E (Fédération Professionnelle des Entreprises de l’EAU) – Luis CASTILLO ont pu interroger les représentants du MTES/DGPR et du MTES/DEB sur différentes interrogations liées à la réglementation que les professionnels se posaient.
On retiendra :
· La non-discrimination des supports de culture issus de l’économie circulaire :
Le MTES a affirmé que la question « était prise en compte »
· Les installations existantes de tri-compostage et de tri-compostage-méthanisation :
La LTECV n’autorisant pas de nouvelles constructions, la FNADE propose de travailler sur la qualité du produit sortant des installations déjà existantes.
· Décret du 10 mars interdisant le mélange
Pour le MTES, l’objectif est d’interdire des mélanges qui n’auraient pas lieu d’être, par exemple, le mélange d’OMR avec déchets triés à la source. Le ministère prévoit de publier un projet de FAQ afin d’identifier les mélanges autorisés ou non. La FNADE préconise de bien distinguer mélanges et dilutions.
· Sortie du Statut de Déchet : demande d’harmonisation réglementaire
Les digestats agricoles bénéficient déjà de la SSD. Pour tous les autres produits destinés au retour au sol, la SSD dépend du code de l’environnement ou du code rural, le sujet reste donc à travailler.
· Qualité du compost de proximité
La FNADE s’interroge sur les risques (environnementaux et sanitaires) liés au compostage de proximité. Malgré les réserves émises par l’INERIS dans une étude, le MTES précise que ces questions relèvent de la DGAL, et que des textes sont en consultation.
