n°143 - 19 Décembre 2017
STOCKAGE
Arrêt « Malagrotta » : l’UE publie son étude sur le prétraitement des ordures ménagères avant stockage
La Commission européenne a mandaté en octobre 2015 une étude sur le prétraitement des déchets avant stockage, suite à l’arrêt dit « Malagrotta » rendu par la Cour de Justice de l’UE en 2014.
L’étude, publiée l’été dernier, examine les implications juridiques et opérationnelles de cette décision et relève les pratiques observées dans 18 Etats membres. Elle propose des recommandations en vue d’améliorer la mise en œuvre des exigences de prétraitement prévues dans la Directive Stockage. Parmi les 82 sites d’enfouissement visités pour la réalisation de cette étude (pas de sites visités en France), seulement un quart s’avère être en conformité avec ces exigences. Plus particulièrement observée, la stabilisation de la fraction organique des déchets n’est pas satisfaisante pour un ensemble d’Etats européens.
La Commission analyse actuellement les réactions des Etats-membres sur les conclusions de l’étude et se prépare d’ores et déjà à préconiser des politiques nationales de détournement du stockage, pour améliorer la situation. L’alternative « tout-TMB » ne sera pas une option car elle aurait pour conséquence de consommer des moyens financiers en créant de nouvelles capacités là où l’objectif de la Commission est d’orienter les financements publics, notamment européens, et les flux, notamment les biodéchets, vers des installations autres que le stockage. La France fait partie des bons élèves puisqu’elle a démontré qu’une politique volontariste permet de réduire le stockage tout en créant les conditions de l’augmentation de la valorisation.
