REPERES

Tout d’abord, la Convention de Bâle, traité conçu pour réduire la circulation de déchets dangereux entre les pays, est actuellement visée par plusieurs changements. La Norvège a récemment fait une proposition d’un nouveau code déchets (Y48, liste orange) pour les débris de plastiques sous l’Annexe II, les rendant sujets à une procédure de notification et de pré-consentement, et supprimant dans le même temps l’entrée B3010 pour les déchets plastiques (liste verte). Cette nouvelle règle, si elle devait être adoptée, affecteraient les règles de transfert de déchets plastiques à l’intérieur et hors de l’Union européenne. Cela aurait des conséquences importantes, administratives et financières, pour les entreprises. Une majorité d’Etats-membres soutiendrait cette proposition afin de protéger l’environnement et éviter la pollution des mers et océans.

A noter que la Norvège a prévu une nouvelle proposition d’ici novembre, apportant des clarifications à son amendement initial. La Commission européenne sera dotée en janvier d’un mandat par l’ensemble des Etats-membres afin de négocier une position unique à la Conférences des parties ayant lieu du 29 avril au 10 mai à Genève.

En parallèle, l’évaluation du règlement européen relatif aux transferts de déchets que conduit la Commission européenne depuis janvier 2017 arrive bientôt à sa fin. Un rapport est attendu à la fin de l’année permettant d’identifier les problématiques liées aux dispositions règlementaires actuelles. Ce rapport constituera une base de réflexion pour la Commission qui devra statuer sur un possible texte visant à modifier le règlement avant la fin de l’année 2020.