REPERES

Jean-Luc PETITHUGUENIN se félicite des informations fournies par l’Ademe, qui indique que les emballages professionnels sont recyclés à plus de 80 %. Considérant que le secteur remplit d’ores et déjà les objectifs prévus dans le cadre de la loi prévisionnelle, il apparaît que le modèle en place peut être maintenu et que les nombreux investissements réalisés ont produit leurs résultats.

Dominique MIGNON estime que les DEIC (déchets d’emballages industriels et commerciaux) ne requièrent pas nécessairement la mise en place d’un éco-organisme car c’est un marché fortement concurrentiel, structuré et peu diffus. L’organisation en B to B existante semble fonctionnelle. Néanmoins, les enjeux de traçabilité et de comptabilisation des tonnages sont à prendre en compte, et elle rappelle que 20 % des DEIC sont gérés par le service public. L’autocontrôle des opérateurs ne lui semble pas constituer une solution optimale.

Pour Jean-Luc PETITHUGUENIN, le manque de traçabilité ne doit pas inciter le gouvernement à mettre en place une REP sur le même modèle que les déchets ménagers qui demanderait plusieurs milliards d’euros d’investissements. L’amélioration du taux de valorisation requiert davantage des plans d’action ciblés pour améliorer le recyclage de certains déchets, à l’instar du polystyrène. Jean-Luc PETITHUGUENIN souligne que les investissements nécessaires sont plus de l’ordre de quelques centaines de milliers d’euros pour organiser la traçabilité. Ce sont les propositions que la FNADE fait au gouvernement.

Bertrand SWIDERSKI souligne aussi le besoin d’actions focalisées sur certains volumes aux performances insuffisantes. Il remarque l’évolution des attentes du consommateur qui est à prendre en compte. Il précise que le taux de valorisation de Carrefour s’élève actuellement à 75 %, avec un objectif de 100 %. La stratégie de Carrefour comprend quatre axes :

- Mutualisation des efforts de recherche et d’innovation à l’échelon de la fédération de la grande distribution, pour construire des solutions collectives à l’échelle d’un territoire ;

- Suppression des perturbateurs de tri, par exemple les films plastiques colorés ou les meubles de vente promotionnels multi-matériaux, en sollicitant les fournisseurs pour qu’ils modifient leurs produits ;

- Développement d’innovations visant à remplacer certains matériaux non recyclables, comme le polystyrène ;

- Mise en place d’un dispositif assurant la traçabilité de l’ensemble des flux, de la mise sur le marché au lieu d’élimination.

Pour Saint Gobain, Emmanuel NORMANT précise que l’entreprise s’est fixé un objectif de réduction de 50 % des déchets non valorisés entre 2010 et 2025. Il indique que les emballages utilisés par Saint-Gobain répondent à des obligations réglementaires d’information de l’utilisateur et aux types de matériaux qu’ils contiennent. L’enjeu est donc à la fois d’améliorer la recyclabilité de ces emballages et d’augmenter la proportion de recyclé incorporé, en tenant compte des modalités de stockage. Si la mise en place d’une REP est envisageable pour Emmanuel NORMANT, il rappelle tout de même que le secteur de la grande distribution dispose déjà de systèmes de valorisation des emballages.

Dominique MIGNON remarque que l’ensemble des entreprises ne bénéficie pas d’un niveau de structuration comparable à celui de Carrefour ou de St-Gobain. L’application effective du décret 5 flux reste donc difficilement vérifiable pour nombre de petites structures. Les pouvoirs publics devraient analyser les besoins des différents acteurs avant toute décision d’investissement. Elle estime en outre que le caractère concurrentiel du B to B est un réel levier d’efficacité économique.

Bertrand BOHAIN confirme la nécessité d’identifier en amont les besoins en matière de traçabilité et le financement adapté. Nombre de petites entreprises éprouvent des difficultés à remplir leurs obligations. Il faudrait définir au niveau territorial les limites du service public et activer plus de complémentarité entre le public et le privé pour permettre des collectes moins onéreuses.

En conclusion, Jean-Luc PETITHUGUENIN rappelle aussi que la concurrence permet de maintenir des coûts faibles et que le système actuel fonctionne bien. Il souligne que le véritable enjeu est la préservation de l’environnement et c’est bien cela qui doit conduire nos actions prioritaires.