ENERGIE

Les conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) du BREF sur l’incinération des déchets, qui sont la base pour le réexamen et la mise à jour des autorisations d’exploiter les CVE (Centres de Valorisation Energétique) des déchets en Europe, ont été adoptées par la Commission Européenne le 12 novembre 2019 et publiées au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le 3 décembre 2019. Les nouvelles exigences devront être mises en œuvre dans un délai de 4 ans à compter de la date de publication.

CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power, organisations professionnelles européennes qui ont activement participé aux travaux du TWG (Technical Working Group) pour la révision du BREF incinération ont publié un Guide explicatif afin de présenter le contexte d’élaboration du BREF, les points les plus délicats non traités dans le BREF, les informations contextuelles indispensables ainsi que des propositions et des formulaires à remplir qui peuvent être utiles pour la mise en œuvre des conclusions MTD pour l’incinération et l’harmonisation des dispositions en Europe et ailleurs.

Il est disponible en anglais sur le site des 4 associations européennes, ainsi que sur ceux du SNIDE et du SVDU, membres de la FNADE, sur le site de la FNADE où on trouvera aussi les formulaires en français.