FNADE Actualités
n°154 - 29 Janvier 2025
ENJEUX
La reprise du personnel lors d'un changement de prestataire dans le cadre d'un marché public
Guide en cas de changement d’opérateur du Service Public de Gestion des Déchets, la reprise du personnel et les conditions de transfert des contrats de travail des salariés de la branche.
Le SNAD vous accompagne afin d’assurer dans les meilleures conditions sociales la reprise de personnel, et garantir au quotidien la continuité et la qualité des services auprès des usagers.
