n°154 - 29 Janvier 2025
MATIERES
Pourquoi et comment accélérer l'incorporation de matière plastique recyclée dans les produits finis ?
Suite à l’annonce le 3 octobre 2024 de la Ministre Agnès Pannier-Runacher de travailler rapidement sur les leviers de l’incorporation de MPR, son ministère a mis en place un Gt dédié pour réfléchir et recueillir les avis des parties prenantes impliquées.
Il a été acté qu’un arrêté transverse visant à renforcer l’incitativité de l’utilisation de la matière plastique recyclée à travers les filières REP devra être publié début 2025 pour une application début 2026. Les filières ciblées sont D3E, Déchets d'ameublement, Articles de Sport et Loisir, PMCB, Textiles, Jouets, Emballages ménagers et professionnels.
Trois leviers d’incitation pour favoriser l’incorporation de matière plastique recyclée dans les produits finis avaient été pré-identifiés par la DGPR:
- Les soutiens financiers de l’Etat ;
- Les obligations d’incorporation ;
- Les modulations de l’éco-contribution.
La FNADE a participé activement aux 3 réunions du GT et apporté son expertise pour stimuler l'intégration de matière plastique recyclée et encourager une économie circulaire performante. Le projet actuel vise à renforcer l’incitation à l’incorporation de matière plastique recyclée à travers l’outil de modulation des filières à responsabilité élargie du producteur avec un montant harmonisé et stable pour toutes les filières ciblées, un montant de 450€/t en boucle ouverte et 550€/t en boucle fermée est pour l’instant en discussion. Cette incitation se traduirait par la diminution de l’éco-contribution (modulation) pour les metteurs en marché qui incorporent des MPR. Ainsi, cette prime à l’incorporation permettrait de couvrir tout ou partie de l’écart de prix entre MPR et matières plastiques vierges.
Il semble fondamental pour la FNADE que l'écomodulation issue des filières REP bénéficie équitablement à tous les acteurs français impliqués dans la chaîne de valeur. Du metteur en marché qui intègre la matière recyclée dans ses produits, au régénérateur qui assure la qualité de la matière, en passant par le transformateur qui adapte ses procédés. Chacun doit percevoir une juste part de cette incitation financière. Une répartition transparente et équilibrée de l'écomodulation permettra non seulement de soutenir la demande en plastique recyclé, mais aussi d'investir dans l'innovation et la modernisation des infrastructures de recyclage, assurant ainsi la pérennité et la compétitivité de la filière industrielle française et européenne.
Nous espérons que ce dispositif incitatif verra le jour le plus rapidement possible afin de décupler la demande de matières premières de recyclage (MPR) et ainsi mettre en place un cadre de visibilité et de viabilité économique qui permettra de pérenniser et développer les investissements économiques des acteurs de la filière.
