A LA UNE

La FNADE accueille favorablement ce dispositif qui couvre l’ensemble de la chaine de valeur du recyclage des déchets. On retiendra :

• Des objectifs de recyclage renforcés : on passe d’un objectif de 50% sur 4 flux (verre, papier, métal, plastique) en 2020 à 65% en 2030, sur une base élargie (déchets municipaux), avec un mode de calcul du taux de matière recyclée unique et plus exigeant, les emballages et les déchets de démolition-construction étant couverts par des objectifs spécifiques (respectivement 75% et 70% en 2030) ;

• Des objectifs ambitieux de détournement du stockage, avec un plancher de 10% maximum de déchets résiduels municipaux enfouis. Le stockage demeure un exutoire nécessaire pour certains déchets, et une solution indispensable dans des situations exceptionnelles.

• Une place reconnue pour la valorisation énergétique, avec les résidus de tri qui seront transformés en CSR.

Le calendrier parlementaire du Paquet fixe le vote final en plénière un peu avant la fin 2016. La Rapporteure Simona Bonafe présentera son projet de rapport le 23 mai, le dépôt d’amendements est possible jusqu’à début juin.

Pour la FNADE, ces objectifs doivent être accompagnés de mesures indispensables :

1. Des objectifs de recyclage qui doivent être prévus aussi pour les déchets industriels et commerciaux ;
2. Des dispositifs de stimulation de la demande sur le marché des matières premières du recyclage et de soutien au démarrage des filières ;

Un consensus est perceptible au sein des discussions des parties prenantes à Bruxelles quant à l’impérative nécessité de mettre en place ces deux mesures.

La FNADE reste vigilante sur plusieurs points de négociation pour lesquels un compromis sera recherché :

1. Une méthode de calcul des taux de recyclage unique, simple et fiable, qui reflète la réalité des performances. La FNADE préconise de calculer en sortie d’installation de tri plutôt qu’au « stade final » de la préparation voire lors de la réincorporation.
2. Une définition des déchets municipaux qui retienne notamment le critère de « quantité » pour les déchets assimilés aux déchets des ménages. 
3. Des critères et une méthodologie européenne pour les sorties de statut de déchet nationales.