FNADE Actualités
n° 139 - 08 Avril 2016
KIOSQUE
L’admission dans les marchés public de fourniture et de services
Les enjeux de la livraison des véhicules de collecte ou des conteneurs notamment enterrés doivent être maîtrisés d’autant que la valeur unitaire de la fourniture et des services connexes est en général élevée.
Ce document de 6 pages rassemblent les recommandations du syndicat FAMAD afin d’aider les donneurs d’ordre publics à maîtriser les risques juridiques et économiques, les modalités pratiques de réception, les responsabilités respectives, les assurances à prévoir.
