n° 139 - 08 Avril 2016
MATIERES
Ré-agrément des éco-organismes emballages et papiers
Les 13 groupes de travail instaurés dans le cadre de la rédaction du cahier des charges d’agrément pour les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers et des papiers ménagers et assimilés achèvent leurs travaux. Le calendrier admet un léger retard.
Une note d’orientation reprenant les échanges des GT a été rédigée par le ministère de l’environnement et partagée fin décembre avec les participants. Les acteurs ont été amenés à exprimer leur vision des filières sur la base de ce document. Les débats riches ont fait émerger certaines divergences importantes.Les metteurs sur le marché ont quitté la table des discussions, estimant ne pas avoir été entendu.
La FNADE a fait part de ses remarques à la DGPR pendant cette période de consultation. Les principaux points de vigilance portés par la FNADE sont les suivants :
- Soutenir l’incitation à la performance
- Créer un comité technique de la filière réunissant les collectivités, les opérateurs, les éco-organismes et les acteurs de la reprise et du recyclage
- Ne pas autoriser la reprise des matériaux par les Eco-Organismes de ces filières
- Être vigilant quant aux conditions de mise en œuvre du principe de proximité
- Vérifier la cohérence des calculs des coûts de référence (particulièrement sur les emballages)
Les projets de cahier des charges des deux filières ont été finalisés et transmis aux parties prenantes à la mi-mars. La FNADE reste vigilante sur la mise en place d’un système qui doit être efficace, incitatif et créateur de valeur.
