Les propositions de la FNADE pour répondre aux défis majeurs de l’environnement et du climat
Nos propositions visent à développer l’utilisation de matières recyclées en substitution de matières vierges, de fertilisants issus du recyclage organique en substitution d’engrais et d’énergie verte issue de déchets en substitution de combustibles fossiles.
- Préserver les ressources et consolider la souveraineté nationale
- Contribuer à la décarbonation de l’industrie et des territoires
- Développer l’industrie et l’emploi en France
Répondre aux défis majeurs de l'environnement et du climat
Face à l’ampleur des défis climatiques et environnementaux, accélérer le développement de l’économie circulaire et de la valorisation des déchets est incontournable. Les entreprises de la filière déchets, rassemblées au sein de la FNADE, contribuent quotidiennement à ces objectifs en produisant et délivrant des matières premières de recyclage, des fertilisants pour les sols et de l’énergie verte. Cependant, les matières et l’énergie issues de l’économie circulaire ne sont pas toujours compétitives vis-à-vis des matières vierges et de l’énergie fossile, encore largement utilisées. Concilier écologie et économie est un impératif pour réussir la transition écologique.
avec des réponses concrètes
Les objectifs de recyclage et de valorisation des déchets fixés pour la France sont ambitieux. L’atteinte de ces objectifs nécessite de développer la collecte sélective des déchets recyclables et des biodéchets pour mobiliser la ressource, et également de développer l’utilisation des matières recyclées et de l’énergie verte produite pour offrir des débouchés à la hauteur de ces objectifs.
Nos propositions visent à développer l’utilisation :
- de matières recyclées en substitution de matières vierges
- de fertilisants issus de l’économie circulaire en substitution d’engrais
- d’énergie verte issue de déchets en substitution de combustibles fossiles.
Elles contribuent à la préservation des ressources et à la souveraineté de la France en limitant l’importation de matières et d’énergie et participent à la décarbonation de l’industrie et des territoires et au développement de l’industrie et des emplois non délocalisables.
1- Préserver les ressources naturelles et consolider la souveraineté nationale
L’économie circulaire est un formidable levier pour préserver les ressources naturelles et recouvrer une indépendance nationale en matières premières et en énergie. Nous proposons :
- Développer la collecte sélective des déchets pour produire plus de matières : Une meilleure mobilisation des gisements de déchets recyclables et de biodéchets permettra de développer de nouveaux centres de tri, de recyclage et de valorisation organique des déchets et favorisera également l’implantation d’entreprises consommatrices de ces matières sur le territoire national.
- Soutenir les fertilisants issus de l’économie circulaire : Ils sont une véritable alternative aux engrais chimiques et à ceux, importés, issus d’extraction minière. Ils favorisent le développement de circuits courts, avec des coûts d’exploitation compétitifs. Promouvoir l’utilisation des fertilisants issus du recyclage organique c’est aussi s’engager en faveur du développement des bonnes pratiques agricoles, de la préservation de l’environnement et de l’anti-gaspillage.
- Maintenir des activités industrielles sur le territoire national avec une énergie bas carbone issue des déchets : La substitution de l’énergie fossile par des combustibles solides de récupération, issus des déchets non recyclables permet de maintenir des unités industrielles sur le territoire national, et d’éviter ainsi les fuites de carbone et la délocalisation de ces entreprises.
2 - Contribuer à la décarbonation de l’industrie et des territoires
Pour répondre aux ambitions nationales et européennes de décarbonation de l’industrie, les acteurs économiques et les territoires se fixent des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, ils s’appuient sur les entreprises de la gestion des déchets qui leur fournissent des matières recyclées de qualité et de l’énergie renouvelable et de récupération, venant se substituer aux matières vierges et aux énergies fossiles. Ainsi, ils diminuent leur empreinte environnementale. Nous proposons :
- Augmenter la réincorporation de matières recyclées dans les produits : pour créer un choc de la demande en matières premières de recyclage, des obligations d’incorporation de matières recyclées dans les produits au niveau européen, en soutenant leur compétitivité face aux matières vierges, sont nécessaires.
- Soutenir la lutte contre le changement climatique par la séquestration du carbone dans les sols : le retour au sol de matière organique issue de déchets contribue à la lutte contre l’appauvrissement des sols en stimulant l’activité biologique naturelle et rend les terres plus résilientes face aux changements climatiques, notamment à travers la séquestration du carbone.
- Accompagner les projets innovants en énergie : les projets de captage et d’utilisation ou de stockage du carbone, tout comme les projets de production d’hydrogène issue d’énergie de récupération doivent être encouragés pour permettre à la filière d’apporter sa contribution à la diversité des vecteurs énergétiques des territoires et pour accompagner les sites qui peuvent devenir des puits de carbone.
Selon l’étude menée par Deloitte pour la FNADE, sur l’ensemble de la chaine de valeur de la gestion des déchets, le secteur des déchets contribue à la décarbonation de l’industrie et des territoires : les émissions de GES évitées dans l’industrie sont supérieures à celles générées par les activités du secteur des déchets d’environ 8,6 millions de Tonnes équivalent CO2 par an. Le recyclage représente la majeure partie de ces émissions évitées. Ces émissions évitées sont directement comptabilisées dans les secteurs qui en bénéficient : industrie, agriculture et production d’énergie.
3- Développer l'industrie et l'emploi en France
La filière déchets est une industrie innovante, génératrice d’emplois, qui est à la fois vertueuse pour l’écologie et pour l’économie. Les métiers de la gestion des déchets s’exercent au cœur de nos villes, de nos entreprises et sur l’ensemble du pays. Ils ne sont pas délocalisables. Nous proposons
- Intégrer la Responsabilité Elargie du Producteur dans une stratégie industrielle performante : Un nouvel équilibre entre les acteurs est nécessaire pour que chacun puisse développer ses savoir-faire avec la confiance et la visibilité nécessaire. Au sein de chacune des filières, les Eco-organismes doivent garantir une meilleure éco-conception des produits garante de leur recyclabilité, l’apport des soutiens nécessaires à la collecte sélective de l’intégralité des déchets générés au sein des territoires et préserver la cohérence stratégique industrielle en confiant aux industriels experts de la gestion du déchet les étapes de préparation des déchets, de coordination technique avec les filières de reprise et de commercialisation des matières premières de recyclage.
- Renforcer l’attractivité de l’énergie issue des déchets et en faire un atout de développement économique des territoires : la valorisation énergétique des déchets non recyclables permet de produire de la chaleur, de la vapeur et de l’électricité. Promouvoir cette énergie verte disponible, compétitive, au coût stable dans le temps, auprès d’industriels en leur proposant de se raccorder à des unités de valorisation énergétique, permettrait de favoriser l’implantation de nouvelles installations industrielles au sein des territoires.
Des échéances majeures pour la transition écologique
- À partir de 2022 : Renforcement de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour développer le réemploi et le recyclage. Déploiement progressif de 10 nouvelles filières REP.
- Fin 2023 : Généralisation du tri à la source des biodéchets.
- 2025 : Valoriser sous forme de matières 65% des déchets non inertes non dangereux. Tendre vers 100% de plastiques recyclés. Diminuer de 50% les déchets stockés par rapport à 2010. Valoriser énergétiquement au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière
- 2030 : Réduire de 15% les déchets ménagers et assimilés, de 5% les déchets des activités économiques.
- 2040 : Fin de la mise en marché des emballages plastiques à usage unique.
- 2050 : Adoption de la loi relative à la Stratégie Française Energie Climat d’ici le 1er juillet 2023 qui fixera les grands objectifs pour la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et pour la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
- Objectif : atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 fixée au niveau européen.