n°141 - 31 Janvier 2017
COLLECTE ET NUMERIQUE
La reprise du personnel
En cas de changement d’opérateur du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets, la reprise du personnel constitue un enjeu majeur.
La FNADE et les entreprises du Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD) accompagnent les collectivités territoriales dans cette transition.
Un document d’information précisant les recommandations à suivre pour assurer dans les meilleures conditions sociales cette reprise de personnel, et garantir la continuité et la qualité au quotidien des services auprès des usagers, est publié par la FNADE.
La réorganisation en cours des collectivités exerçant une compétence collecte, et l’évolution des flux de déchets ménagers, se combinent actuellement avec un recours croissant à l’allotissement : il y a donc de plus en plus souvent un changement d’employeur pour les salariés non-cadres, surtout en collecte mais aussi en traitement.
Enfin des points de vigilance ont été exprimés au cas d’évolution du système de collecte nécessitant moins de personnel, d’attribution à un opérateur hors du champ de la CCNAD, voire de reprise du service en régie directe.
