n°141 - 31 Janvier 2017
COLLECTE ET NUMERIQUE
La Redevance Spéciale
La FNADE, engagée pour le développement du recyclage et de la valorisation, présente des expériences de quatre collectivités, qui témoignent de résultats positifs obtenus grâce à la redevance spéciale.
Pour mettre en œuvre avec succès la Redevance Spéciale, le document présente quatre exemples aboutis, et recommande aux collectivités des facteurs-clés de réussite en complément des témoignages argumentés.
La R.S. a été introduite en 1975 par le législateur afin que les entreprises et les administrations qui ont recours au service assuré par les collectivités territoriales apportent une juste contribution aux charges de collecte et de traitement supportées par le service public. Cet objectif d’équité fiscale concerne surtout les gros producteurs de déchets assimilés quand ils ne paient pas ou peu de taxe d’élimination des ordures ménagères (TEOM).
La redevance spéciale est un levier de progrès pour la prévention et le tri à la source, et les résultats obtenus par les collectivités qui l’ont mise en œuvre le démontrent. Son développement doit donc être encouragé pour les producteurs dont la gestion peut être similaire à celle des ménages sans sujétions techniques particulières (bouteilles en verre ou en plastique, papiers et cartons, boîtes de boisson en métal, …).
La FNADE publie les témoignages de collectivités territoriales ayant mis en œuvre la Redevance Spéciale. Il s’agit d’une prestation où les opérateurs de la FNADE proposent une compétence-clé dans une logique de partenariat et de résultat : approche commerciale et gestion dédiées, moyens techniques adaptés pour une facturation équitable liée à l’usage et incitative au tri.
Collecte des déchets assimilés : Redevance Spéciale, ensemble améliorons le tri.
