ENJEUX

Ils visent à augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) stockage et incinération dès 2018, jusqu’à 70 € par tonne.

(http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/AN/489.asp).

La hausse envisagée avait pour but de répondre à l’engagement électoral pris par Emmanuel MACRON, à savoir l’augmentation de la TGAP et d’arriver à 100% des déchets plastiques recyclés.

La FNADE a réagi en dénonçant le maintien de propositions d’amendements non concertées, alors même que les travaux de la Feuille de Route Economie Circulaire allaient s’ouvrir.

Elle a également rappelé que la TGAP n’est pas centrale pour atteindre les objectifs du recyclage en dressant les constats suivants :

- Les capacités industrielles de tri/recyclage, les unités de CSR n’existent pas

- Il est indispensable de développer la filière française du recyclage

- Les objectifs de réduction du stockage introduits par la Loi de Transition Energétique seront atteints avec la trajectoire actuelle

C’est pourquoi la FNADE propose de :

- Maintenir la trajectoire TGAP actuelle jusqu’en 2020

- Mettre en place une TGAP spécifique sur les terres polluées et les boues minérales

- Mettre en place un plan d’investissement pour construire les capacités de tri, de transformation des matières, de compostage, de méthanisation dès 2018

- Accélérer le déploiement de la tarification incitative

- Mettre en place un mécanisme de soutien du marché des matières plastiques de recyclage

- Prévoir un point d’étape pour vérifier l’atteinte des objectifs en 2020

- Adapter si nécessaire la fiscalité déchets

les amendements initialement proposé pour augmenter dès 2018 la TGAP ont été finalement rejetés par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et ont donc été retirés par les parlementaires.

A noter que la TGAP fait aussi l’objet de discussions dans le cadre de la Feuille de Route Economie Circulaire, au sein de l’atelier dédié aux instruments économiques.