n°145 - 13 Novembre 2018
ORGANIQUE
24 aout 2018 : Publication de l'Arrêté de mise en application obligatoire de la norme NF U44-295
L'arrêté de MAO (Mise en Application Obligatoire) de normes, a été publié le 24 août dernier au JORF
Il s'agit de l'Arrêté du 2 août 2018 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes, consultable via ce lien.
Cet arrêté actualise la liste des normes françaises homologuées pour les matières fertilisantes et supports de culture, et permet ainsi la mise en marché des produits répondant aux dernières normes publiées, à savoir:
- NF U44-295 (septembre 2017). Matière fertilisante ayant des caractéristiques mixtes - Amendement organique - Engrais. - Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux ayant une teneur en P2O5 supérieure ou égale à 3%
- NF U44-001 (septembre 2017). Amendements minéraux basiques. - Exigences et spécifications techniques
Cet arrêté est applicable depuis le 25 août 2018, mais prévoit en son article 3 un délai pour l'écoulement des stocks d’amendements minéraux basiques conformes à la norme NF U 44-001 en sa version d'avril 2009 (12 mois pour la mise en marché + 12 mois supplémentaires pour la commercialisation).
