DECHETS DANGEREUX

Le contexte réglementaire de la gestion des déchets dangereux est vaste et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. C’est notamment le cas en ce qui concerne l’application de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), domaine dans lequel la spécificité des déchets dangereux n’est pas complètement prise en compte, ce qui engendre pour les professionnels de la gestion des déchets des difficultés d’application et de compréhension.

Face à ce constat, la FNADE et la FNSA ont décidé, en 2009, de rédiger un guide de bonnes pratiques ADR dont le but est d’apporter un éclairage pratique aux différents acteurs de la profession et d’homogénéiser la mise en œuvre de la réglementation ADR dans la collecte et le transport des déchets dangereux.

Il est toutefois clair qu’il ne se substitue pas à la réglementation ADR qui reste la seule référence légale, de même qu’à l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ADR, la FNADE et la FNSA mettent ce guide à jour tous les deux ans. Cette sixième version relative à la réglementation ADR 2019 sera disponible à partir du 1er décembre 2018.

Pour se le procurer via la FNADE, passez votre commande sur la boutique en ligne, en cliquant sur ce lien.

Pour les adhérents de la FNADE, il est gratuit et disponible sur demande au secrétariat fnade@fnade.com