REPERES

Suite aux échanges des deux table-rondes, il est demandé aux intervenants de réagir et d’apporter leur éclairage.

Jacques VERNIER rappelle que certaines boucles circulaires fonctionnent bien sans que l’on injecte de financement, tandis que d’autres génèrent des coûts et requièrent un soutien financier. L’orientation politique qui a conduit à la création des REP à l’occasion de la loi de 1975, impute la responsabilité technique et financière au producteur. Outre le fait que la mise en place d’une REP permette d’identifier l’acteur qui va payer, cela parait aussi plus pertinent de faire payer en amont le producteur - on a parlé tout à l’heure d’éco-conception - plutôt que de faire payer un acte vertueux, comme l’artisan qui va déposer en déchetterie, car cela peut être dissuasif. Il est important de faire payer « au bon endroit » de la boucle.

Philippe MAILLARD considère que ce n’est pas le principe de la REP qui pose des difficultés mais qu’il faut se pencher sur la gestion de ces financements complémentaires. Par ailleurs, la question de la gouvernance des REP doit être posée car les représentants de la filière de collecte, de tri et de recyclage doivent être en mesure d’apporter leur éclairage sur l’ensemble de la chaîne de fonctionnement du secteur.

Jacques VERNIER répond que la non-participation des opérateurs a été décidée afin d’écarter toute possibilité de conflits d’intérêts lors de la dévolution par appels d’offres des marchés. Il ajoute que certaines filières, comme les déchets électroniques, ont été organisées dans le cadre d’un système mixte, au sein duquel les flux collectés par les opérateurs privés ne font l’objet que d’un contrôle de traçabilité de la part des éco-organismes.

Jean-Christophe POUET indique que le système envisagé dans le cadre de la directive européenne et de la loi économie circulaire a vocation à couvrir l’ensemble des producteurs, nonobstant leur poids économique. La reprise pourrait dans ce cadre être gratuite, ou du moins mutualisée, afin de pas désinciter les actions de collecte dirigées vers les gisements les plus difficiles à obtenir. Il appuie aussi sur la question de la traçabilité qui est essentielle. Il faut explorer plusieurs possibilités.

François-Michel LAMBERT souhaite insister sur la notion de création de valeur, dont le projet de loi ne s’est jusqu’à présent pas suffisamment saisi. L’insistance exclusive sur le déchet ne permet pas de considérer ces gisements comme des ressources, susceptibles d’être transformées en de nouveaux produits à valeur ajoutée. Afin d’améliorer les performances et de générer suffisamment de valeur, le secteur doit être en mesure de s’appuyer sur des spécialistes de la gestion des flux et de la logistique. Il précise en outre que l’on ne va pas assez en amont, sur les questions de fiscalité et de réglementation, avec la visibilité indispensable, pour envisager un autre monde et programmer une évolution à long terme.

Philippe MAILLARD conclue le colloque en remerciant l’ensemble des participants et des personnes qui ont participé à l’organisation de ce colloque. Il ajoute que la fédération appelle les pouvoirs publics à donner de la visibilité, et à tenir compte des dispositifs existants afin d’en mesurer les résultats. Dans le cas de nouvelles mesures, la fédération demande à ce que soit réalisé des études d’impacts afin d’évaluer le coût et le financement de ces nouveaux dispositifs.