ENERGIE

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Dans le cadre des directives européennes, en particulier le règlement d’exécution 2023/2122, portant sur la déclaration et la surveillance des émissions de gaz à effet de serre, une étude d’impact est en cours. Cette dernière, qui sera finalisée en 2026 par la Commission européenne, vise à examiner la possibilité d’intégrer les unités de valorisation énergétique (UVE) dans le système de quotas carbone.

Lors des récentes discussions entre le Syndicat National du Traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains et Assimilés (SVDU) et la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC), la question de la surveillance et de la déclaration des émissions de dioxyde de carbone (CO₂ ) émanant des unités de valorisation énergétique des déchets municipaux d'une puissance nominale supérieure à 20 MW a été abordée. Afin de se conformer aux réglementations européennes à compter du 1er janvier 2024, le SVDU a adopté une méthode combinant la mesure directe du CO₂  à l’échelle de chaque site et l’application d’un facteur fossile de 42%, basé sur une étude « UIOM C14 » menée en 2019 par la FNADE et le SN2E, en partenariat avec l'ADEME. Le SVDU considère que cette méthode mesure-calcul est pertinente et contribuera à l'efficacité de la surveillance du CO₂ . Il appelle à la reconnaissance de cette approche comme méthode de référence en France et dans les États membres de l'UE.