n°151 - 29 Mars 2024
ORGANIQUE
Socle Commun : le texte mis en consultation
En novembre 2023, le projet de réglementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC), appelé « Socle Commun » était en consultation publique.
Dans la continuité de la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020, plus particulièrement de l’article 86 et de l’article 14 de l’ordonnance du 29 juin 2020, ce projet de réglementation est élaboré pour assurer la sécurité et la qualité sanitaire et environnementale des matières fertilisantes et des supports de culture.
Il doit permettre de fixer un cadre pérenne pour le recyclage et la valorisation organique des déchets en se référant à la qualité de la matière qui retourne au sol, via l’établissement de seuils d’innocuité stables et durables. Il permettra également de préserver la biodiversité et la qualité de nos sols, qui participe à notre souveraineté alimentaire et à lutter contre le changement climatique en stockant du carbone.
Le projet de réglementation mis en consultation actuellement questionne encore sur certains points et nécessite selon la fédération des améliorations pour que la filière du recyclage organique puisse contribuer aux enjeux nationaux de lutte contre l’appauvrissement des sols et le dérèglement climatique.
La profession rappelle que le retour au sol de fertilisants issus de la filière de recyclage organique est à prioriser dans la hiérarchie des traitements de déchets. Les acteurs de la filière souhaitent apporter leur expertise afin que les décisions soient applicables sur le terrain.
