MATIERES

©PAPREC

Après avoir exprimé un avis favorable pour deux des éco-organismes (CITEO et LEKO), il a finalement été décidé par publication d’un arrêté du 7 décembre 2023 que trois éco-organismes seraient agréés, Citeo, Adelphe et Leko, jusqu’au 31 décembre 2024. L’agrément n’a été délivré que pour un an, fait assez inédit. 

Dans le cadre des réflexions sur le cahier des charges, la FNADE avait contribué en apportant plusieurs propositions dont certaines ont été suivies d’effets (les prescriptions des standards des matériaux sont ainsi conservées et non laissées à l’appréciation des éco-organismes). Concernant la prise en charge des déchets situés en hors-foyer hors SPGD, l'éco-organisme se voit investi d’une mission renforcée pour le prochain agrément ; si la FNADE salue cette avancée qui doit permettre de développer la collecte et le recyclage, elle estime que le choix laissé aux éco-organismes dans ce cahier des charges de proposer à leur discrétion un « pourvoi » ou un « soutien financier » fait courir un risque d’ingérence sur des contrats déjà établis par les opérateurs avec les ERP (Etablissements Recevant du Public). Toutefois, selon la FNADE ce point devra être rediscuté à nouveau dans le cadre des travaux de l'article 10.

En effet, L'article 10* du cahier des charges de la filière REP pour les emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique prévoit sa modification en 2024 ; l’objectif est d’inclure des mesures incitatives complémentaires à destination des collectivités territoriales responsables de la collecte sélective des emballages ménagers et des éco-organismes, ces mesures pouvant également prendre la forme de pénalités financières.

D’autres sujets ont été soulevés par la FNADE mais non retenus dans la dernière version du cahier des charges. Ainsi, la prise en charge opérationnelle des refus de tri est proposée par l'éco-organisme aux collectivités locales et l'exclusivité de la reprise du flux développement par l'éco-organisme est maintenue dans le cahier des charges ; la dégressivité (et suppression en 2027) du soutien à la valorisation énergétique des Emballages restant dans les OMR.

La FNADE souligne que l’ambition collective doit bien être le recyclage de tous les emballages et de tous les plastiques. Elle soutient donc la mise en œuvre de moyens ambitieux de collecte et de recyclage de TOUS les emballages (plastiques, papiers cartons, canettes, …) afin d’atteindre les objectifs européens et nationaux, et pas seulement des bouteilles plastiques pour boisson qui représentent moins de 10% des emballages aujourd’hui non collectés (hors verre).