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n°151 - 29 Mars 2024

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REP Déchets Emballages Industriels et Commerciaux (DEIC) : vers un nouveau modèle à construire

Conjointement avec ses partenaires de la CME (FEDEREC et SNEFID), la FNADE s’est impliquée pour proposer un modèle inédit de REP adapté aux déchets professionnels. 

La FNADE souhaite faire de la REP DEIC, 25e REP française, un modèle de performance et d’efficacité. A l’heure où le déchet-ressource conditionne d’une part la trajectoire de décarbonation et de sobriété des matières consommées et d’autre part la reterritorialisation de notre industrie, le rendez-vous ne peut être manqué.

Rappel des chiffres clés de la REP DEIC

  • Près de 2/3 des emballages mis sur le marché en France sont des EIC.
  • La future REP DEIC concernera plus de 8 millions de tonnes de déchets.
  • Plus de 75% des EIC sont d’origine cellulosique (papier-carton, bois).
  • Les EIC plastiques représentent 1,2 millions de tonnes.
  • 86% des flux de DEIC sont actuellement collectés par un service privé et 14% sont actuellement pris en charge par le service public (SPPGD).
  • Des matériaux déjà performants : 88% de recyclage des papiers-cartons par exemple.

Pour la FNADE, le succès de cette REP réside dans la croissance de la performance environnementale et économique pour les acteurs déjà impliqués dans le tri, le recyclage et le réemploi des déchets d’emballages, en ciblant les financements là où la performance est insuffisante au travers de 5 plans d’action ciblés (plastiques, tri à la source des petits utilisateurs finaux, réemploi DEIC, déchets dangereux et traçabilité) et non pas dans une nouvelle obligation administrative qui ne permettrait pas d’améliorer les performances.

Il s’agit d’éviter la complexité inutile et les surcoûts sans valeur ni performances ajoutées. Il est nécessaire de s’appuyer sur l’existant tout en l’améliorant et de fédérer les parties prenantes autour d’un système agile. Cette REP est l’opportunité d’une victoire collective.

Bouleverser cet historique serait freiner la dynamique de filière et n’aurait, au fond, aucun bénéfice environnemental. C’est pourquoi, les opérateurs proposent de bâtir la REP DEIC sur les prestations et les contrats associés qui les lient directement aux détenteurs finaux de DEIC.

Le(s) futur(s) éco-organisme(s) pourrai(en)t alors se concentrer sur les enjeux structurels communs aux acteurs :

  • La gestion de la traçabilité,
  • L’amélioration de la performance de traitement des flux existants,
  • L’appui au traitement des déchets sans débouchés, notamment plastiques,
  • L’éco-conception en vue du recyclage et du réemploi, l’appui au déploiement du réemploi,
  • Le partage des bonnes pratiques, l’amélioration du cadre contractuel et les études transverses.

Les propositions de la FNADE et de la CME sont :

  1.  De créer une REP (professionnelle) unique en son genre.
  2.  De garantir la performance par des relations contractuelles et des soutiens financiers.
  3.  D’aller chercher les performances additionnelles avec des plans d’actions ciblés et ambitieux.
  4.  De développer un dispositif unique et indépendant de traçabilité à inscrire dans les textes.
  5.  De mettre en place une gouvernance innovante et industrielle.
  6.  De continuer à investiguer le sujet des déchets dangereux.