n°151 - 29 Mars 2024
MATIERES
Evaluation de l’efficacité des REP
La profession se réjouit de la réponse favorable du gouvernement à mener une évaluation indépendante sur l’efficacité économique et environnementale du fonctionnement des filières REP et des éco-organismes.
En effet, le 8 janvier 2024, par une lettre de mission, la 1ère ministre mobilise 3 corps d’inspections pour mener cette évaluation (le Conseil général de l’économie (CGE), l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)). Le rapport devra être remis sous trois mois et traiter les trois enjeux que sont la gouvernance, l’économie, et la concurrence
Trois axes de travail pour les Rapporteurs :
- Fonctionnement des REP : diagnostic à formuler (taux de couverture, performances environnementales, impacts sur éco-conception & réemploi, relations croisées entre EO)
- Régulation des REP : instance de régulation autonome, modalité d’organisation
- Fonctionnement des EO : gouvernance, contrôle par les EO des producteurs, données (transparence).
La FNADE va donc saisir cette opportunité pour faire valoir ses propositions de modification du modèle de déploiement de la Responsabilité Elargie des Producteurs en France.
