n° 139 - 08 Avril 2016
STOCKAGE
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, remplaçant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié, est paru au Journal officiel de la république française le 22 mars 2016.
Les dispositions du présent arrêté mettent à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur. L'arrêté ministériel actualise également la liste des déchets admissibles en installations de stockage de déchets non dangereux. L’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016.
