MATIERES

Voici les principales modifications à retenir :

Concernant la filière PAPIERS GRAPHIQUES, la principale modification concerne la formule du taux d’acquittement.

Le taux d’acquittement (TxA) est le rapport entre les tonnages de déchets de papiers graphiques contribuant financièrement acquittés qui sont recyclés par le Service Public de la Gestion des Déchets, et ceux assujettis à la filière REP des papiers graphiques qui sont recyclés par le SPGD. [TxA = (a + b x d) x (1 – f)*. Elle a pour conséquence de remplacer le taux d’acquittement pris en compte pour le calcul des soutiens versés en 2018 à 55.07% (voir ici le document explicatif).

Vous trouverez sur le site du MTES, le cahier des charges d'agrément Papiers Graphiques consolidé: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dechets-papiers-graphiques

* avec :

a : taux de présence massique des catégories assujetties (hors publications de presse) dans les tonnages de papiers graphiques recyclés par le SPGD,

b : taux de présence massique des publications de presse dans les tonnages de papiers graphiques recyclés par le SPGD,

d : part de la contribution des publications de presse acquittée financièrement,

f : pourcentage d’assujettis financièrement visés à l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement qui ne remplissent pas leur obligation au titre du II de l’article L.541-10 et ceux qui sont exonérés en application du 3ème alinéa du III.2 (free-riders, émetteurs de moins de 5 tonnes, papiers dont le grammage est supérieur à 224 g/m2).

Concernant la filière EMBALLAGES MENAGERS, plusieurs points structurants ont été modifiés :

Au niveau de l’amont de la filière, il est à noter la possibilité d’accéder à un bonus 50% pour la réincorporation de r-PE, ce bonus est conditionné à l’incorporation de 50% ou plus de matières issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux (hors chute de production).

Au niveau de l’aval de la filière, la plupart des modifications sont relatives à la mise en place de l’extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages :

- Nécessité de prévoir et mettre en place un plan de conversion concernant les codes couleurs des contenants (jaune/bleu/vert conformément référentiel national établi par l’ADEME en mai 2016)

- Modification concernant certains standards :

 a) Standard « Acier non incinéré issu d’une unité de traitement d’un flux d’OMR » : suppression de la notion de double broyage

 b)Standard « Aluminium issu de la collecte séparée » : ajout d’un nouveau flux éventuel « petits aluminium et souple »

 c) Modification concernant le flux développement :

Il y aura donc pendant la période de transition la coexistence de 3 standards plastiques (voir ci-dessous)

- Ajout d’une option de reprise « 4 » = « directe par le titulaire » (« titulaire »= CITEO) mais uniquement pour flux développement. Cette option s’ajoute aux trois autres options déjà présentes : Option Filière, Option Fédération et Option Individuelle.

Vous trouverez sur le site du MTES, le cahier des charges d'agrément Emballages consolidé : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dechets-des-emballages-menagers