FNADE Actualités
La newsletter des entreprises du recyclage, de la valorisation et de la gestion des déchets.
Plusieurs résultats pour cette recherche
FNADE Actualités n°146 - 14/03/2019Téléchargez la version pdf
Edito du Président
14/03/2019
Le 18 janvier, La CME (Confédération des Métiers de l’Environnement) a signé avec l’Etat un engagement mutuel dans le cadre du Comité Stratégique de la Filière (CSF) « Transformation et Valorisation des déchets ».
Loi Economie Circulaire : pourquoi interdire le co-compostage des boues avec les déchets verts ?
14/03/2019
La possibilité de traiter conjointement les biodéchets (dont les déchets verts font partie) et les boues d’épuration a clairement été remise en cause lors des réunions qui ont eu lieu dans le cadre de l’élaboration du Pacte de Confiance pour la sécurisation du retour au sol des déchets organiques (mesure 24 de la FREC).
TGAP – Métrologie biogaz
14/03/2019
L’article 4 de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes était venu préciser les modalités d’application du tarif de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), lorsque l’installation réalise une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté.
CITEO : modifications des CDC de la filière emballages ménagers et papiers graphiques
14/03/2019
Un an après la parution des actuels cahiers des charges des filières Papiers Graphique et Emballages, les arrêtés du 4 janvier 2019 ont partiellement modifié les cahiers des charges (CDC) de ces filières.
Arrêté registre
14/03/2019
A compter du 1er janvier 2019, les opérateurs privés ou publics de Centres de tri doivent déclarer à l’ADEME les données relatives aux quantités entrantes et sortantes d’emballages ménagers et papiers graphiques des installations de tri dans l’outil déclaratif SYDEREP.
Quelle feuille de route économie circulaire pour les REP ?
14/03/2019
Une table-ronde organisée par Amorce s’est tenue le mercredi 16 janvier, réunissant plusieurs parties prenantes. Muriel Olivier a pris la parole pour la FNADE.
Programmation Pluriannuelle Energétique (PPE) 2019-2023 / 2024-2028 : Projet pour consultation
14/03/2019
La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de politique énergétique définis par la loi.
Transport des déchets amiantés : Nouvelle réglementation ADR au 1er janvier 2019
14/03/2019
L'arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voix terrestres (dit "arrêté TMD") vient modifier les règles de transport des déchets amiantés.
Journées techniques ADEME sur la valorisation énergétique (05 et 06 février 2019 à Strasbourg)
14/03/2019
Ces deux journées techniques organisées par l’ADEME ont été l’occasion de découvrir les opportunités de la valorisation énergétique des déchets.
Innover en collecte de déchets ménagers
14/03/2019
La FNADE publie un panorama de méthodes de collecte innovantes accompagné de témoignages de collectivités territoriales ayant choisi de faire évoluer leurs pratiques.
Les attestations annuelles de valorisation « Tri 5 flux » sont à établir avant le 31 mars
14/03/2019
Les attestations annuelles de valorisation Tri 5-flux sont à émettre en ce début d’année selon un nouveau modèle réglementaire fixé par l’arrêté du 18 juillet 2018, qui a également précisé nombre de détails pratiques dans une Notice.
SAVE THE DATE
14/03/2019
Le congrès annuel de la FNADE se tiendra à Paris le jeudi 27 juin 2019 au Pavillon Royal, Paris 16ème.
Conférence de presse CAPEB FNADE FEDEREC
14/03/2019
Le 15 janvier, La CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la FNADE et FEDEREC se sont engagés pour une meilleure gestion des déchets de chantiers.
FNADE Actus en PDF
14/03/2019
Désormais, notre newsletter est aussi téléchargeable en format PDF.
Déchets amiantés acceptés en déchèterie
14/03/2019
Quels moyens de prévention mettre en place pour gérer le risque d’exposition à l’amiante des salariés travaillant dans les déchèteries autorisées à recevoir des déchets amiantés ?
Déchets amiantés autorisés en installation de stockage de déchets dangereux et en installation de stockage de déchets non dangereux
14/03/2019
Quels moyens de prévention mettre en place pour gérer le risque d’exposition à l’amiante des salariés travaillant dans les installations de stockage autorisées à recevoir des déchets amiantés ?
Prévention des risques d'incendie en centre de tri
14/03/2019
Concevons ensemble avant la construction
Innover en collecte de déchets ménagers
14/03/2019
La FNADE publie un panorama des méthodes de collecte innovantes accompagné de témoignages de collectivités territoriales ayant choisi de faire évoluer leurs pratiques.
Calendrier des événements de notre secteur
14/03/2019
Retrouvez l'agenda des prochaines manifestations de notre secteur
